Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Assurance-emploi et prestations régulières : Êtes-vous admissible
Renseignements sur l’assurance-emploi pour les employeurs – COVID-19
Une trousse à outils pour les défenseurs soutenant les femmes survivantes de violences (disponible en anglais seulement).
Dispense relative à l’interdiction de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi visant les ressortissants de l’Afghanistan
Accès à la preuve de vaccination pour les personnes qui ont fréquenté une clinique ayant peu d’obstacles ou qui n’ont pas de pièce d’identité (disponible en anglais seulement)
Muslim Legal Support Centre: Formulaire d’admission (disponible en anglais seulement)
Le gouvernement du Canada offre l’asile aux Afghans qui ont aidé le Canada
Programme d’immigration pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada : membres de la famille
Trouver une société d’aide à l’enfance
CCIC : Déposer une plainte
Prolonger votre séjour au Canada : Comment présenter une demande
Travailler ou vivre au Canada après l’obtention du diplôme
Déclaration – Autorisation de donner à un représentant le contrôle du Portail canadien de la protection des réfugiés
FAQ sur les demandes et la COVID-19
R. c. Morris, 2021 ONCA 680 (CanLII)
Black Legal Action Centre (BLAC) – About Us (disponible en anglais seulement)
The Sentencing and Parole Project – Our Team (disponible en anglais seulement)
Soutien destiné aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle
Housing Guided Pathway Eviction Solution Explorer – FRENCH – Link to interview
SOPDI : Programme Passeport