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Outils et ressources

 

FAQ sur les demandes et la COVID-19

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

R. c. Morris, 2021 ONCA 680 (CanLII)

Institut canadien d'information juridique (CanLII)

Black Legal Action Centre (BLAC) – About Us (disponible en anglais seulement)

Black Legal Action Centre (BLAC)

The Sentencing and Parole Project – Our Team (disponible en anglais seulement)

The Sentencing and Parole Project

Soutien destiné aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle

Gouvernement du Canada

Housing Guided Pathway Eviction Solution Explorer – FRENCH – Link to interview

CLEO - Guided Pathways

SOPDI : Programme Passeport

Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI)

Prolongation de l’augmentation de salaire temporaire pour les préposés aux services de soutien

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Présenter une demande d’augmentation salariale temporaire pour les fournisseurs de services de soutien direct

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Augmentation de salaire temporaire pour les préposés aux services de soutien direct et les préposés aux services de soutien à la personne

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Lignes directrices sur l’augmentation salariale temporaire pour les programmes de financement direct pour les enfants

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Archivée – COVID-19 : prime temporaire liée à la pandémie

Gouvernement de l'Ontario

Règles de la section d’appel de l’immigration (DORS/2002-230)

Site Web de la législation (Justice) - gouvernement du Canada

Services du Bureau des obligations familiales pendant l’épidémie de COVID-19

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Soumettre votre appel – Division d’appel, AE

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Prestations de santé et d’invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : Prestations pour services de santé complémentaires

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée de l'Ontario

Prestations de santé et d’invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

POSPH Directive 8.2 : Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

ARC : Preuve de naissance

Agence du revenu du Canada (ARC)