Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
Travailleurs à domicile
Guided Pathway For CPP-D Denials – Link to interview
Vidéo sur les demandes pour considérations d’ordre humanitaire (en anglais uniquement)
Renseignez-vous sur les demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) et obtenez quelques conseils pour en faire une (disponible en anglais seulement).
Demande d’accès à l’information
Minimum Wage Database
Vidéo sur les paiements en trop de la PCU et de la PCRE (en anglais uniquement)
Sachez ce que vous pouvez faire si vous recevez un avis de trop-payés.
Vidéo sur l’aide sociale et le statut d’immigration
Découvrez l’impact du statut d’immigrant sur l’admissibilité à l’aide sociale et l’impact du fait de recevoir de l’aide sociale sur les demandes d’immigration.
Vidéo sur les testaments
Apprenez-en davantage sur les testaments et comment utiliser le parcours guidé de CLEO pour en rédiger un.
Vidéo sur la rédaction d’une procuration relative aux soins de la personne
Apprenez-en davantage sur les procurations relatives aux soins de la personne et comment utiliser le parcours guidé de CLEO pour en créer une.
Vidéo sur la rédaction du testament et des procurations
Apprenez-en davantage sur les procurations relatives aux biens et comment utiliser le parcours guidé de CLEO pour en créer une.
Vidéo sur les procurations relatives aux soins de la personne et à la prévention des abus
Apprenez-en davantage sur les procurations relatives aux soins de la personne et sur ce qu'il faut pour prévenir les abus et protéger vos souhaits.
Quand le propriétaire ou l’acheteur peut-il se servir de cet avis?
Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation (seulement en anglais)
Vidéo sur la protection des droits 2ELGBTQ+
Renseignez-vous sur certaines des questions juridiques qui touchent les communautés queer et trans en Ontario.
Personnel soignant
Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (APFO)
L’APFO: Réponse locale
L’APFO: Examen préliminaire des plaintes
L’APFO: Le programme de règlement anticipé