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Problèmes que le locataire compte soulever lors d’une audience relative à un arriéré de loyer
SCLC – Droit des aînés
Vérifier si c’est bien l’ARC qui appelle
Dépistage du VIH et déclaration du VIH aux autorités de santé publique en Ontario
Rédiger un testament de base tout en vivant dans une réserve (en anglais seulement)
Soutien juridique Nord aux personnes âgées
Renseignements de base sur la rédaction d’un testament pour les peuples autochtones qui vivent habituellement dans une réserve.
Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers qui étaient pris en charge par l’État: Qui peut présenter une demande
Guide IMM 0204 – Voie d’accès à la résidence permanente – Ressortissants étrangers qui étaient pris en charge par l’État
Liste de contrôle des documents: Voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers pris en charge par l’état
Déclaration officielle d’union de fait
Recours aux services d’un représentant
Où obtenir un certificat de police
Guide IMM 0204 – Voie d’accès à la résidence permanente – Ressortissants étrangers qui étaient pris en charge par l’État Étape 4. Soumettre votre demande par la poste
Données biométriques
Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certaines personnes au Canada qui sont arrivées au Canada avant l’âge de 19 ans et qui étaient sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance mise-à-jour
Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada (IMM 5604)