Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Clause pour élever des enfants
Personnes divorcées ou séparées : Partage des crédits du Régime de pensions du Canada
Étapes clés du processus d’appel devant la division générale concernant le Régime de pensions du Canada
Soumettre une demande d’accès à l’information
Régime de pensions du Canada – Une fois votre demande présentée
Demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada
Partage des pensions
Comment faire un appel relatif au Régime de pensions du Canada (division générale)
Comment faire un appel relatif au Régime de pensions du Canada (division d’appel)
Décider du moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension
Trouver un notaire ou un commissaire aux affidavits
Demande de pension de retraite dans le cadre du Régime de pensions du Canada
Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée
Programme de soutien aux aînés sans abri : Comment faire pour agir à titre d’administrateur au nom d’une personne
Certificat d’incapacité – SV/RPC
Date de paiement des prestations
Pension de retraite du RPC – Décider du moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension
Feuillet de renseignements concernant la pension de retraite du Régime de pensions du Canada
Demande de réexamen d’une décision de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
Demande de pension de survivant et prestations d’enfant du RPC
