4. Obtenir une décision
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vérifiera si votre demande est complète, que vous respectez l'exigence de résidence et que vous êtes toujours du Canada. Parfois, IRCC vous demande de soumissttre d'autres documents par formulaire Web ou d'assister à une entrevue pour en savoir plus.
Si vous déménagez ou changez d'adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées après la soumission de votre demande, Informez IRCC à l'aide du formulaire Web.
Demande acceptée
Si IRCC accepte votre demande de titre de voyage pour résident permanent (RP), vous recevrez un courriel d'instructions sur l'endroit et la manière de soumettre votre passeport ou titre de voyage valide. Ces documents vous seront ensuite retournés.
Demande refusée
Si IRCC refuse votre demande de titre de voyage pour RP soumise à l', vous recevrez une lettre de refus. Vous aurez 60 jours pour porter la décision en appel à la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la (CISR). Il vaut mieux demander de l’assistance juridique pour votre appel.