Que puis-je faire si une urgence m’empêche de comparaître?

1. Communiquez avec l’avocat de service

Si vous avez une urgence personnelle qui vous empêche de comparaître, communiquez avec le bureau de l’avocat de service de votre palais de justice. L' expliquera votre situation au tribunal et demandera un .

Le juge de paix ou le juge décidera s'il doit :

  • délivrer un discrétionnaire et l';
  • délivrer un d'amener pour ordonner votre .

Chaque cas est unique. C'est le tribunal qui décide s'il délivrera un mandat d'amener discrétionnaire. Il sera toutefois plus enclin à le faire si votre absence est expliquée.

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