Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?

1. Sachez ce qui peut arriver si vous enfreignez la loi

Si la police pense que vous conduisez avec les par le cannabis, elle peut :

  • suspendre immédiatement votre permis de conduire;
  • vous donner une amende;
  • emporter votre véhicule et l'envoyer à la fourrière;
  • vous inculper d'une pouvant entraîner un casier judiciaire;
  • vous inculper d'une infraction pouvant entraîner une de prison.

Pour ce faire, la police doit avoir des de croire que le cannabis vous affaiblit.

Il existe plusieurs types d'infractions pénales liées au cannabis. L'infraction dont vous pourriez être accusé dépend du degré de votre affaiblissement.

Taux de THC dans le sang

Le THC est la principale substance dans le cannabis qui affecte votre état mental. Avoir un taux d'alcoolémie supérieur à une limite spécifique dans les deux heures qui suivent la conduite constitue une infraction pénale. Il existe des règles similaires pour le cannabis.

Si, dans les 2 heures qui suivent la conduite, votre taux sanguin de THC dépasse les limites spécifiées, vous pouvez être accusé d'une infraction pénale. Le type d'infraction dépend du niveau de THC:

  • Si vous avez entre 2 et 5 ng de THC par ml de sang, vous pouvez être accusé d'une infraction sommaire passible d'une amende maximale de 1 000 $.
  • Si vous avez 5 ng ou plus de THC par ml de sang, vous pouvez être accusé d'une .
  • Si vous avez un taux d'alcoolémie de 50 mg d'alcool pour 100 ml de sang, associé à un taux de THC supérieur à 2,5 ng par ml de sang, vous pouvez être accusé d'un hybride.
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