Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?

5. Gardez le silence

Vous avez le droit de garder silence si la police vous pose des questions.

Quoi dire

Même si vous dites aux policiers que vous voulez garder le silence, il se peut qu'ils continuent de vous poser des questions et d'essayer d'obtenir une déclaration de votre part. Dans ce cas, vous pouvez leur dire, poliment : « Je ne souhaite pas faire de déclaration ni répondre à aucune question ». Répétez cette phrase autant de fois que nécessaire. En disant cela, vous leur signifiez clairement que vous voulez exercer votre droit de garder le silence.

Vos droits

Vous avez le droit de garder le silence. Dans la plupart des cas, vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions de la police. D'ailleurs, tout ce que vous lui dites peut servir de .

Habituellement, le mieux pour vous est de garder le silence. Il vaut toujours mieux consulter un avocat avant de décider de répondre aux questions de la police.

Exception : Accident d’automobile

Si vous êtes impliqué dans un accident d'automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s'appelle un rapport d'accident.  Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l'information nécessaire à la production de ce rapport.

Votre rapport d'accident ne peut être utilisé contre vous comme si vous êtes accusé d'une liée à l'accident. Toutefois, le fait de produire une déclaration inexacte constitue une infraction au . De plus, si vous mentez, vous pouvez être accusé d'.

Cacher ce site