3. Apprenez à différencier les types de casier judiciaire

Si vous êtes condamné sans recevoir d'absolution, vous aurez un casier judiciaire permanent. Si l'absolution vous est accordée, le casier judiciaire sera temporaire.

Casier judiciaire

Le casier judiciaire est un dossier permanent sur les crimes dont vous avez été déclaré coupable et les peines auxquelles vous avez été condamné.

Différents types de peines entraînent une inscription permanente au casier judiciaire :

• condamnation avec sursis;
• emprisonnement avec sursis;
• amende;
• emprisonnement.

Pour faire retirer une condamnation de votre casier, vous devez faire une demande de suspension du casier. C'est ce qu'on appelait autrefois un pardon.

Inscription temporaire au casier judiciaire à la suite d’une absolution

Le juge peut ordonner votre absolution s'il s'agit de votre premier crime et que l'infraction est mineure.

Si vous obtenez l'absolution, votre casier judiciaire restera vierge, mais votre absolution y sera inscrite temporairement.

Cette inscription temporaire est automatiquement effacée au bout d'un ou trois ans, cette durée variant selon le type d'absolution. Vous n'avez aucune demande à faire en ce sens.

L'absolution peut être inconditionnelle ou conditionnelle.

Pour une absolution inconditionnelle :

• vous ne serez pas sous probation;
• l'absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant un an.

Pour une absolution conditionnelle :

• vous serez en probation pour un maximum de trois ans;
• l'absolution restera inscrite à votre casier judiciaire pendant trois ans.

Le casier judiciaire et ses conséquences

Si vous avez une infraction ou une absolution inscrite à votre casier judiciaire, cela peut avoir de nombreuses conséquences pour vous. Par exemple :

• Vous pourriez ne pas pouvoir travailler auprès de personnes vulnérables, notamment les enfants ou les personnes âgées.
• Vous pourriez ne pas pouvoir occuper un emploi pour lequel il faut une autorisation de sécurité.
• Vous pourriez ne pas pouvoir voyager, ou avoir de la difficulté à sortir du pays.
• La police peut vous traiter différemment si elle sait que vous avez reçu un casier judiciaire.
• Pour certaines infractions, votre condamnation peut avoir des conséquences sur votre statut d'immigration. Vous pourriez être obligé de quitter le Canada (expulsion), ne pas pouvoir y entrer ou vous voir refuser la citoyenneté canadienne.
• Dans certains pays, votre absolution conditionnelle pourrait ne pas être reconnue comme une non-condamnation, et vous pourriez être traité comme si vous aviez été condamné.