1. Faites la liste de vos avoirs
Lorsque vous rencontrerez votre syndic pour la première fois, vous devrez lui remettre une liste de tous vos avoirs pour l'aider à faire la part entre ce que vous possédez et ce que vous devez. Le syndic utilisera ces renseignements pour établir un plan de . Vos avoirs comprennent :
- votre résidence et vos meubles;
- votre voiture et vos autres véhicules;
- vos vêtements et vos bijoux;
- vos outils;
- vos placements, comme un Régime enregistré d'épargne-retraite (), une Obligation d'épargne du Canada ou un régime enregistré d'épargne-études ().
Le syndic décidera ce qui doit être vendu pour payer vos créanciers pendant votre faillite.
En Ontario, vous êtes autorisé à garder très peu de choses lorsque vous déclarez faillite. Vous pouvez garder ce qui suit :
- une quantité raisonnable de vêtements;
- un véhicule d'une valeur maximale de 6 650 $;
- des meubles et des électroménagers d'une valeur totale de 13 150 $;
- des outils de travail d'une valeur maximale de 11 300 $;
- votre résidence, si sa est inférieure à 10 000 $.
Vous pourriez aussi conserver certains produits de placement, d'assurance et d'épargne, comme :
- le contenu ou les prestations d'un régime de retraite;
- les sommes provenant de certaines assurances-vie;
- certains produits d'épargne, si vous les aviez plus d'un an avant de faire faillite.
Si vous avez des avoirs qui ne figurent pas dans cette liste, votre peut vous expliquer vos options. Selon votre situation, vous pourriez devoir vendre certains de vos avoirs pendant votre faillite.
