Si je déclare faillite, que va-t-il se passer? Vais-je perdre ma résidence ou ma voiture?

2. Calculez la valeur nette de votre résidence

Votre syndic vous aidera à calculer la de votre résidence et à déterminer si vous devez la vendre ou la refinancer. La valeur nette de votre résidence correspond à sa valeur marchande moins le de votre prêt hypothécaire.

Si votre part de la valeur nette de votre résidence est supérieure à 10 000 $, vous devrez sans doute la vendre ou la refinancer, c'est-à-dire contracter un nouveau prêt hypothécaire.

Exemple

Valeur de la résidence

200 000 $

Prêt hypothécaire

150 000 $                 

Valeur nette totale (valeur de la résidence -prêt hypothécaire)

50 000 $ (200 000 $ – 150 000 $)

Puisque la valeur nette de la résidence (50 000 $) est supérieure au plafond de 10 000 $, vous devrez remettre 50 000 $ à vos créanciers soit en contractant un autre prêt hypothécaire, soit en vendant votre résidence.

Les règles ne sont pas les mêmes si vous êtes copropriétaire de la résidence, par exemple si vous et votre partenaire êtes propriétaires du .

Foyers conjugaux et résidences en copropriété

Si votre nom n'est pas le seul qui figure sur le titre de propriété, l'autre propriétaire peut « racheter » votre part de la résidence. Il verse donc à votre syndic la somme correspondant à votre part de la valeur nette de la résidence. La résidence n'aura pas à être vendue, mais elle appartiendra uniquement à votre partenaire.

Votre nom ne figurera plus sur le titre de propriété et vous n'aurez plus droit à une part de sa valeur.

Si vous acquérez d'autres avoirs pendant votre , ceux-ci seront remis à votre syndic. Par exemple, si vous recevez un héritage ou si vous gagnez à la loterie, l'argent ou les avoirs seront remis à votre syndic, qui les utilisera pour rembourser vos ou ses dépenses.

Vous devrez peut-être aussi verser une partie de vos revenus au syndic. C'est ce qu'on appelle un « paiement de revenu excédentaire ».

Vous devez informer votre syndic de tous vos avoirs avant de déclarer faillite. Vous devrez aussi remettre à votre syndic des relevés mensuels de vos revenus et dépenses.

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