Songez à poursuivre le réparateur à la Cour des petites créances

Si vous voulez poursuivre le réparateur pour un montant de 35 000 $ ou moins, adressez-vous à la Cour des petites créances. Vous avez un délai de deux ans pour intenter une poursuite à partir du jour où vous prenez connaissance du problème.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour défendre votre cause à la Cour des petites créances, mais il peut être utile d'en consulter un pour comprendre le processus judiciaire.

Vous pouvez aussi consulter les guides des procédures à la Cour des petites créances, disponibles sur le site Web du ministère du Procureur général.

Si vous voulez poursuivre le réparateur pour un montant supérieur à 35 000 $, vous devez le faire devant la Cour supérieure de justice. Sachez toutefois qu'il est très difficile de défendre sa cause sans avocat devant cette cour; il est préférable d'obtenir une aide juridique.

Si votre revenu est faible, vous pourriez avoir droit à l'aide offerte par Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement) pour les affaires présentées à la Cour des petites créances et à la Cour supérieure de justice.

Cela dit, il y a certains désavantages à poursuivre le réparateur en justice. En voici quelques-uns :

• Vous devez payer des frais judiciaires.
• Si vous n'obtenez pas gain de cause, le tribunal pourrait vous ordonner de payer une partie des frais de justice du réparateur.
• Poursuivre en justice est un processus exigeant, surtout si vous n'avez pas d'avocat.
• Une poursuite s'étire généralement sur une longue période.
• Si vous avez gain de cause, mais que le réparateur ne vous rembourse pas, ce sera à vous de tenter de récupérer l’argent.