3. Apprenez ce qu’est un congédiement implicite
Question & réponse
Que faire si je suis victime de harcèlement sexuel au travail?Parfois, être forcé de quitter un emploi revient au même qu'être congédié. C'est ce que la loi appelle un « ».
Vous pouvez être forcé de quitter votre emploi si votre employeur enfreint gravement votre contrat de travail, par exemple en ne mettant pas fin au harcèlement sexuel.
Un contrat de travail n'a pas besoin d'être écrit. Du moment que vous êtes employé, vous avez un contrat verbal avec votre employeur.
Si vous avez été forcé à quitter votre emploi parce que votre employeur n'a rien fait concernant le harcèlement sexuel que vous avez subi, selon la loi, c'est comme si vous aviez été congédié à tort. Cela veut dire que vous pouvez poursuivre votre employeur pour obtenir une indemnité de cessation d’emploi.
Vous devez quitter votre emploi avant de faire reconnaître un congédiement implicite.
Habituellement, vous ne pouvez pas faire reconnaître un congédiement implicite si l'incident de harcèlement s'est produit une seule fois. Mais parfois vous pouvez le faire, par exemple dans le cas d'une situation grave où l'employeur a refusé de faire quelque chose.
Ce que vous pouvez faire
Si vous avez été implicitement congédié, vous pouvez demander une compensation financière au tribunal ou au ministère du Travail, qui pourrait ordonner à votre employeur de vous verser une somme d'argent.
Avec le tribunal, vous recevrez sans doute plus d'argent, mais le processus est habituellement plus long et peut être plus coûteux parce que vous pouvez devoir embaucher un avocat.
Avec le ministère du Travail, vous risquez d'obtenir moins d'argent, mais le processus est habituellement plus rapide.
Comme le congédiement implicite touche un domaine du droit complexe, il est important de consulter un avocat ou de demander de l’assistance juridique.
Pour déterminer si vous devriez vous tourner vers le tribunal ou le ministère du Travail, consultez la page « Ai-je le droit de poursuivre mon ancien employeur? ».
Si vous êtes syndiqué
Si vous êtes membre d'un , vous ne pouvez pas démissionner et faire valoir un congédiement implicite. Vous devez parler à votre représentant syndical pour déposer un .
Faire plus d’une plainte
Si vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pouvez aussi faire une plainte en matière de droits de la personne. Pour en savoir plus, consultez l'étape 4.
Si vous voulez faire reconnaître un congédiement implicite et faire une plainte en matière de droits de la personne, vous devez aller devant le tribunal. Le ministère du Travail ne s'occupe pas des plaintes en matière de droits de la personne.
