4. Renseignez-vous sur les plaintes en matière de droits de la personne
Question & réponse
Que faire si je suis victime de harcèlement sexuel au travail?Le Code des droits de la personne interdit aux employeurs et aux travailleurs de faire de la envers un employé ou un collègue. Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination, généralement considérée comme fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle d'une personne.
Il peut être difficile de déterminer si vous avez été victime de discrimination en raison de votre sexe. Les deux questions suivantes peuvent vous donner une piste :
- Ai-je été traité différemment d'autres personnes au travail?
- Est-ce que mon sexe ou mon orientation sexuelle est l'une des raisons pour lesquelles j'ai été traité différemment?
Dans la plupart des cas, le harcèlement sexuel est considéré comme de la discrimination parce qu'une personne vous traite différemment en raison de votre sexe ou de votre orientation sexuelle.
Si vous avez été victime de harcèlement sexuel au travail, vous pouvez porter plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, que vous ayez quitté ou non votre emploi. Vous n'avez pas besoin de quitter votre emploi avant de faire une plainte en matière de droits de la personne.
Faire plus d’une plainte
Si vous avez été forcé à quitter votre emploi parce que vous avez subi du harcèlement sexuel au travail, vous pouvez aussi faire valoir un . Pour en savoir plus, consultez l'étape 3.
Habituellement, si vous portez plainte au Tribunal des droits de la personne, vous ne pouvez pas poursuivre votre employeur en justice pour congédiement implicite.
Si vous voulez faire une plainte en matière de droits de la personne et poursuivre votre employeur pour congédiement implicite, vous devez aller devant le tribunal pour les deux.
Faire une plainte au Tribunal des droits de la personne
Si vous faites seulement une plainte en matière de droits de la personne, vous pouvez le faire directement au Tribunal.
Le Tribunal peut entre autres obliger votre employeur à :
- vous verser une somme d'argent;
- vous redonner votre emploi si vous avez été congédié (dans de rares cas);
- organiser une formation pour vos collègues.
Pour en savoir plus, consultez la page « Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario? » ou le Guide du requérant du Tribunal.
