Quand et comment dois-je signaler une blessure ou un accident en milieu de travail?

5. Envoyez le formulaire 6

Si vous utilisez la version électronique, envoyez le formulaire 6 dès que vous l’aurez rempli. Vous recevrez ensuite un numéro de confirmation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Si vous utilisez la version papier, le mieux est de l’envoyer par télécopieur, mais vous pouvez aussi le poster. Le numéro de télécopieur et l’adresse postale de la CSPAAT se trouvent sur le formulaire.

Remise d’une copie à votre employeur

Vous devez donner une copie du formulaire 6 à votre employeur.

Celui-ci doit ensuite envoyer le formulaire 7 – Avis de lésion ou de maladie (employeur) à la CSPAAT dans les trois jours ouvrables suivant le jour où il apprend que vous vous êtes blessé.

Ouverture d’un dossier de réclamation

La CSPAAT ouvre votre dès qu’elle reçoit votre formulaire 6, le formulaire 7 de votre employeur ou le formulaire 8 – Rapport du .

Elle devrait aussi vous envoyer une lettre avec votre . Chaque fois que vous communiquez avec la CSPAAT, on vous demandera ce numéro. Donc, notez-le quelque part où vous pourrez facilement le retrouver.

Si vous ne recevez pas de lettre dans la semaine qui suit votre signalement, communiquez avec la CSPAAT pour savoir ce qui se passe.

Réponse de la CSPAAT

La CSPAAT peut prendre 12 semaines ou plus pour arriver à une décision. Elle doit vous envoyer sa réponse par écrit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez faire appel. Pour entamer le processus d’, il faut présenter un formulaire d’intention de contester.

La lettre de décision de la CSPAAT explique :

  • comment obtenir le formulaire d’intention de contester sur le site de la CSPAAT ou par téléphone;
  • le temps que vous avez pour présenter ce formulaire (normalement 6 mois après la date de décision de la CSPAAT, mais parfois aussi peu que 30 jours). La CSPAAT est très stricte en ce qui concerne ces dates limites.
Cacher ce site