Comment modifier une ordonnance judiciaire prévoyant des pensions alimentaires du conjoint?

1. Déterminez s’il y a eu un changement important

Déterminez si votre situation ou celle de votre partenaire a changé.

Si vous vous adressez au tribunal, celui-ci ne rendra une ordonnance modifiant les ou y mettant fin que s'il y a eu un changement important dans les circonstances.

Vous devez donc prouver que votre situation a beaucoup changé. Voici quelques exemples :

  • Votre revenu ou celui de votre partenaire a augmenté ou diminué.
  • Le partenaire qui paie les pensions alimentaires perd son emploi et ne peut plus payer le montant convenu.
  • Le revenu du partenaire qui reçoit les pensions alimentaires augmente et l'autre partenaire veut diminuer le montant des pensions alimentaires ou arrêter d'en payer.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires devrait maintenant être autosuffisant.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires s'est remarié, alors qu'il les recevait initialement parce qu'il était dans le besoin.
  • Le partenaire qui paie les pensions alimentaires versait également des pensions alimentaires pour enfants, qui ont maintenant pris fin, et l'autre partenaire veut augmenter le montant des pensions alimentaires du conjoint.

Si vous ne pouvez prouver que votre situation ou celle de votre partenaire a changé de façon importante, le tribunal ne modifiera pas les pensions alimentaires.

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