1. Entendez-vous sur les dispositions de votre plan de parentage

Comment procéder lorsque nous nous entendons sur ce que nous voulons pour notre enfant?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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1. Entendez-vous sur les dispositions de votre plan de parentage

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de vous entendre sur la garde, le droit de visite et les arrangements parentaux sans faire appel au tribunal. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat ou d'un médiateur.

Pour prendre des décisions quant à votre enfant, le juge applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant. Il estime habituellement qu'il est préférable pour l'enfant d'entretenir une relation avec ses deux parents après leur séparation ou leur divorce.

Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur des questions relatives à votre enfant, vous pouvez élaborer un plan de parentage. Ce plan peut être une entente non officielle entre votre partenaire et vous-même, ou faire partie de votre accord de séparation.

Votre accord de séparation peut porter exclusivement sur la garde et le droit de visite, ou aborder d'autres points, notamment :

La Liste de vérification pour les plans parentaux peut vous aider à penser à tous les éléments importants. Certains éléments peuvent ne pas s'appliquer à votre situation. La liste vous invite notamment à vous poser les questions suivantes :

  • Qui peut prendre des décisions au sujet de l'éducation et de la religion de votre enfant, ainsi que des soins médicaux non urgents?
  • Comment les renseignements sur votre enfant sont-ils communiqués?
  • Quels sont les moments que chacun de vous passe avec l'enfant?
  • Comment réglerez-vous les confits, par exemple, par médiation ou par arbitrage?
  • Avec qui votre enfant habite-t-il?
  • Que se passe-t-il si l'un d'entre vous souhaite déménager?
  • Quels sont les arrangements en matière de service de garde pour l'enfant?
  • Comment communiquez-vous avec l'enfant lorsqu'il est avec l'autre parent, par exemple, par téléphone, courriel, Skype ou message texte?
  • Comment modifiez-vous l'horaire?
  • Avec qui l'enfant passe-t-il les jours fériés et autres journées spéciales?
  • Qui accompagne votre enfant lors des voyages scolaires?
  • À quelles activités parascolaires votre enfant participe-t-il, et qui est responsable du transport?
  • Comment organisez-vous les visites chez les grands-parents et autres membres de la famille élargie?
  • Comment organisez-vous les voyages et les vacances de votre enfant?
  • À quelle fréquence communiquez-vous avec votre partenaire et de quelle manière, par exemple, par téléphone, courriel ou message texte?
  • Quelles règles votre enfant doit-il suivre, notamment en ce qui a trait au téléphone, à l'utilisation d'un ordinateur, aux devoirs et à l'argent de poche?

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas parler directement avec lui.

Autres ressources

Ministère de la Justice du Canada
Ministère de la Justice du Canada
Mis à jour le 15 juillet 2019

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