2. Déterminez si le pays dans lequel se trouvent vos enfants est signataire de la Convention de La Haye
Question & réponse
Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l’étranger sans mon accord?Prochaines étapes
1. Signalez la disparition de vos enfants à la police et à d’autres personnes 2. Déterminez si le pays dans lequel se trouvent vos enfants est signataire de la Convention de La Haye 3. Obtenez l’aide de l’autorité centrale 4. Obtenez l’aide d’un avocat du pays dans lequel se trouvent vos enfantsSi vos enfants se trouvent déjà à l'étranger, vous devez savoir si le pays dans lequel ils ont été emmenés est signataire de la Convention de La Haye. Cette convention est un traité international en vertu duquel certains pays acceptent de renvoyer les enfants dans leur pays d'origine pour qu'une décision soit prise relativement à leurs responsabilités décisionnelles et le . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .
La section « État présent » du site Web de la Convention comprend la liste des pays qui ont signé l'entente. Il est mis à jour chaque fois qu'un nouveau pays adhère à la Convention de La Haye. Toutefois, certains pays figurant sur État présent n'ont pas d'accord de réciprocité avec le Canada.
Depuis janvier 2019, la Convention de La Haye s'applique entre le Canada et les pays suivants:
| Afrique du sud Albanie Allemagne Andorre, Principauté d' Argentine Arménie Australie Autriche Bahamas Belgique Belize Bermudes Biélorussie Bosnie-Herzégovine Brésil Bulgarie Burkina Faso Chili Chypre Colombie Costa Rica Croatie Danemark (excepté les Îles Féroé et le Groenland) Équateur Espagne Estonie États-Unis d'Amérique Fiji Finlande France |
Géorgie Grèce Honduras Hong-Kong (Administration spéciale de la Chine) Hongrie Îles Caïmans Îles de Man Îles Falkland Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Lituanie Luxembourg Macao (Administration spéciale de la Chine) Macédoine, Ancienne République Yougoslave de Malte Maroc Maurice Mexique Moldavie Monaco Monténégro Montserrat Norvège |
Nouvelle-Zélande Ouzbékistan Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Pologne Portugal République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Kitts-et-Nevis Saint Marin Salvador Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Venezuela Zimbabwe |
Si le pays figure dans la liste, vous pouvez demander aux autorités canadiennes de vous aider à récupérer vos enfants. La procédure n'est pas facile, mais vous serez épaulé par des responsables au Canada.
Votre demande en vertu de la Convention de La Haye sera gérée par l'autorité centrale canadienne. Cette autorité vous expliquera comment faire une demande, y compris ce que vous devrez faire et les documents à fournir.
Si le pays ne figure pas dans la liste, il vous sera très difficile de faire revenir vos enfants au Canada. Vous pouvez demander l'aide des agents de gestion des cas consulaires à l'Unité des familles auprès d'Affaires mondiales Canada.
