Que se passera-t-il si j’appelle la police parce que mon partenaire m’inflige des mauvais traitements?

2. Laissez entrer les policiers

Si vous composez le 9‑1‑1, les policiers sont autorisés par la loi à entrer chez vous. Ils peuvent le faire même si vous leur dites que vous ne voulez pas, ou si vous avez changé d'idée.

Ce sont les agents qui décident de la marche à suivre après qu'ils ont reçu un appel pour violence conjugale. Ce n'est pas vous.

Les agents discuteront avec vous et votre partenaire, et possiblement avec quiconque se trouve dans la maison. Ils sont aussi attentifs à ce qu'ils voient dans votre domicile.

Vous pouvez dire aux agents :

  • que vous voulez leur parler en privé;
  • ce qui s'est réellement passé, et si vous avez fait l'objet de menaces ou avez été victime de voies de fait ou de toute autre forme de mauvais traitements;
  • si votre partenaire a déjà été violent dans le passé;
  • si des armes ont été utilisées, et si d'autres armes se trouvent dans votre domicile;
  • si des enfants ou d'autres personnes ont besoin d'aide;
  • si quelqu'un a vu ou entendu l'incident ou l'agression;
  • si vous craignez pour votre sécurité.

Les agents se servent de ces renseignements pour remplir un rapport d'incident. Ce rapport résume ce qui s'est passé. Il contient notamment ce que vous et votre partenaire avez déclaré aux policiers, et ce que les agents ont constaté sur place. Les agents remplissent toujours un rapport, même s'ils décident de ne porter aucune accusation contre vous, votre partenaire ou vous deux.

Vous pouvez demander aux agents :

  • de vous dire ce que contient le rapport d'incident, y compris le numéro d'incident;
  • de prendre des photos de vos blessures;
  • de vous aider à quitter les lieux ou de vous conduire dans un refuge;
  • de vous donner leur nom et leur numéro de matricule;
  • de communiquer avec les responsables du Programme ontarien d’aide immédiate aux victimes pour que vous puissiez obtenir le soutien et l'aide dont vous avez besoin pour assurer votre sécurité.

Porter des accusations

Ce sont les policiers :

  • qui décident s'ils doivent porter des accusations contre vous, votre partenaire ou vous deux;
  • qui déterminent les crimes commis.

Si les agents ont des « motifs raisonnables » de croire que vous, votre partenaire ou vous deux avez commis un , ils doivent porter des accusations.

Les agents peuvent porter des accusations contre votre partenaire. Si c'est le cas, ils doivent vous renseigner sur les services pour les victimes de violence conjugale afin que vous puissiez obtenir du soutien après leur départ.

Il est toujours possible que des accusations soient portées contre vous, même si vous êtes la victime. Si c'est le cas, vous devrez sans doute vous rendre au poste de police. Vous ne pourrez rentrer chez vous qu'après la tenue d'une ou qu'à la fin du processus pénal.

Craintes pour la sécurité des enfants

Les policiers doivent communiquer avec une s'ils croient qu'un enfant a subi des préjudices ou risque d'en subir. Une société d'aide à l'enfance est un organisme gouvernemental chargé de protéger les enfants contre les préjudices et les mauvais traitements.

On entend par « mauvais traitements infligés à des enfants » les préjudices physiques, les préjudices d'ordre sexuel et les préjudices affectifs. Il peut y avoir des préjudices affectifs lorsqu'un enfant est témoin de violence dans sa famille, par exemple, ou dans le cas où les besoins fondamentaux d'un enfant, comme manger, avoir un toit, dormir ou se vêtir, ne sont pas satisfaits. C'est ce qu'on appelle la négligence.

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