Que puis-je faire si mon partenaire et moi n’arrivons pas à nous entendre après notre séparation?

3. Adressez-vous au tribunal

Votre conjoint et vous pourriez ne pas vous entendre malgré l’aide d’un professionnel du droit de la famille. Si vous êtes dans cette situation, l’un d’entre vous devra introduire une instance en droit de la famille.

Bien qu’elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et source de stress, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre vos litiges.

Cet organigramme des étapes d’une affaire de droit de la famille explique tout le processus et indique ce que vous devez faire pour introduire une instance ou pour répondre à une instance que votre conjoint a introduite.

La décision de la Cour de la famille repose sur les lois et les Règles en matière de droit de la famille. Le juge examine les faits pour prendre les décisions concernant les responsabilités décisionnelles des enfants, le , les , les pensions alimentaires du conjoint et le . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre ce que la loi vous oblige à faire après votre ou votre et ce qu’elle vous permet d’obtenir. L’avocat peut aussi vous expliquer vos options et vous aider tout au long du processus.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n’avez pas du tout les moyens d’engager un avocat, il existe d’autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

Cacher ce site