3. Ajoutez des documents

Dépôt des documents

Vous déposez habituellement les originaux des documents au tribunal et en faites des copies pour votre partenaire et vous-même.

Les documents sont ajoutés au dossier continu après avoir été signifiés à l'autre partenaire.

Les documents sont déposés en ordre chronologique, les plus récents allant à l'arrière. Habituellement, les documents doivent être identifiés au moyen d'onglets numérotés classés en ordre séquentiel.

Mise à jour de la table des matières

Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez également mettre à jour la table des matières.

Le personnel du tribunal peut vous aider à vos documents dans la bonne section du dossier continu.

N'oubliez pas de conserver une copie de tous les documents remplis par votre partenaire et vous-même. Vous pourrez ainsi suivre le déroulement de votre affaire et n'aurez pas besoin de demander au d'aller chercher votre dossier chaque fois que vous devez vérifier quelque chose.

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