Qu’est-ce qu’un dossier continu, et comment dois-je le préparer?

3. Ajoutez des documents

Dépôt des documents

Vous déposez habituellement les originaux des documents au tribunal et en faites des copies pour votre partenaire et vous-même.

Les documents sont ajoutés au dossier continu après avoir été signifiés à l’autre partenaire.

Les documents sont déposés en ordre chronologique, les plus récents allant à l’arrière. Habituellement, les documents doivent être identifiés au moyen d’onglets numérotés classés en ordre séquentiel.

Mise à jour de la table des matières

Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez également mettre à jour la table des matières.

Le personnel du tribunal peut vous aider à vos documents dans la bonne section du dossier continu.

N’oubliez pas de conserver une copie de tous les documents remplis par votre partenaire et vous-même. Vous pourrez ainsi suivre le déroulement de votre affaire et n’aurez pas besoin de demander au d’aller chercher votre dossier chaque fois que vous devez vérifier quelque chose.

Cacher ce site