3. Ajoutez des documents
Questions et réponses
Qu’est-ce qu’un dossier continu, et comment dois-je le préparer?Dépôt des documents
Vous déposez habituellement les originaux des documents au tribunal et en faites des copies pour votre partenaire et vous-même.
Les documents sont ajoutés au dossier continu après avoir été signifiés à l'autre partenaire.
Les documents sont déposés en ordre chronologique, les plus récents allant à l'arrière. Habituellement, les documents doivent être identifiés au moyen d'onglets numérotés classés en ordre séquentiel.
Mise à jour de la table des matières
Lorsque vous ajoutez un document au dossier continu, vous devez également mettre à jour la table des matières.
Le personnel du tribunal peut vous aider à vos documents dans la bonne section du dossier continu.
N'oubliez pas de conserver une copie de tous les documents remplis par votre partenaire et vous-même. Vous pourrez ainsi suivre le déroulement de votre affaire et n'aurez pas besoin de demander au d'aller chercher votre dossier chaque fois que vous devez vérifier quelque chose.