Qu’est-ce que la conférence de gestion du procès en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?
Un juge fixe la date d'une conférence de gestion du procès lorsqu'il estime que votre partenaire et vous-même n'arriverez pas à résoudre vos litiges et qu'un procès sera nécessaire pour régler votre affaire.
L'objectif de cette conférence est de vous préparer au procès et de vous donner une dernière chance d'essayer de résoudre vos litiges.
Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d'une procédure judiciaire. La Règle 17 : Conférences explique comment vous préparer à votre conférence de gestion du procès ainsi que son déroulement.
Vous devez tous deux expliquer au tribunal comment vous comptez exposer les faits durant le procès en indiquant notamment les témoins et les documents auxquels vous aurez recours.
Les conférences de gestion du procès ont habituellement lieu dans une salle d'audience ou de conférence du palais de justice. Si ni vous, ni votre partenaire n'avez d'avocat, elle aura probablement lieu dans une salle d'audience.
On trouve habituellement à l'entrée du palais de justice ou à l'extérieur des salles d'audience une liste des affaires entendues le jour même, avec leur numéro de salle. Si vous avez du mal à trouver la liste ou votre salle, demandez de l'aide au comptoir.
Prévoyez assez de temps pour votre conférence. Attendez-vous à passer au moins une demi-journée au tribunal. Bien que les conférences durent généralement environ une heure, le juge pourrait vous demander, à votre partenaire et à vous, de prendre le temps de discuter pour tenter de résoudre vos litiges.
Demandez de l’assistance juridique
Vous pouvez consulter un avocat afin d'obtenir de l'aide pour votre conférence de gestion du procès. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.
Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d’obtenir de l’aide juridique.
Cour de la famille Illustrations
Autres mesures
Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d' en raison d'un handicap, faites-en la demande.
Vous pouvez vous adresser directement au coordonnateur de l'information sur l'accessibilité du palais de justice ou à un membre du personnel judiciaire.
