4. Divisez la dépense
Question & réponse
Que sont les dépenses spéciales ou extraordinaires?Dans la plupart des cas, les deux parents se divisent le coût des engagées pour leur enfant en fonction de leurs revenus respectifs.
Par exemple, si votre partenaire et vous-même touchez un revenu semblable, vous vous séparerez également les dépenses spéciales ou extraordinaires. Si votre revenu est le double de celui de votre partenaire, votre contribution sera le double de la sienne.
Votre partenaire et vous-même pouvez également décider de diviser les dépenses différemment.
Si votre enfant est majeur – s'il a au moins 18 ans – et qu'il est toujours à charge, il pourrait devoir contribuer à ses dépenses spéciales, auquel cas sa contribution est déduite de la dépense avant que celle-ci soit divisée entre les parents.
Divulgation des renseignements financiers
Votre partenaire et vous-même devez vous transmettre des renseignements véridiques et complets sur vos revenus avant de diviser les dépenses spéciales ou extraordinaires.
Vous pouvez communiquer vos renseignements financiers de bien des façons, par exemple au moyen d'une feuille de calcul électronique ou d'un document écrit à la main indiquant l'ensemble de vos finances, ou encore en remplissant l'une des formules judiciaires d’état financier.
De nombreuses personnes utilisent ces formules même si elles ne font pas appel au tribunal, car elles ont l'avantage d'indiquer les renseignements que le tribunal utilise pour trancher les questions relatives aux pensions alimentaires.
La personne qui réclame des dépenses spéciales ou extraordinaires doit également :
- dresser la liste des dépenses et les justifier;
- indiquer le montant total des dépenses;
- indiquer la date d'exigibilité des paiements;
- donner tout autre renseignement pertinent;
- fournir des reçus.