4. Obtenez de l’aide

Les avocats ont reçu une formation spécialisée qui leur permet de vous représenter devant les tribunaux et de vous donner des conseils juridiques.

Conseils juridiques

Donner des conseils juridiques signifie qu'un avocat peut vous expliquer comment la loi s'applique à votre situation particulière et quelles sont vos options. Par exemple, il peut vous conseiller sur les moyens de garder votre partenaire violent à l’écart de vous.

Consultez « Où puis-je trouver un avocat pour une affaire de droit de la famille? » pour savoir comment trouver un avocat.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, consultez « Je n’ai pas les moyens d’engager un avocat en droit de la famille. Où puis-je trouver de l’assistance juridique? ». Certains avocats offrent des « services dégroupés » ou un « mandat à portée limitée ». Cela signifie que vous les payez pour vous aider seulement pour une partie de votre cause.

Aide juridique gratuite pour les victimes de violence conjugale

Aide juridique Ontario (AJO) offre de l'aide juridique gratuite aux personnes survivantes de violence conjugale :

• Ligne de conseils sommaires : Si votre revenu est suffisamment faible, vous pouvez obtenir 20 minutes d'information et de conseils généraux gratuits. Composez le 1 800 668-8258 pour en savoir plus.

• Programme de certificats : Si votre revenu est suffisamment faible et que votre problème juridique est couvert par AJO, vous pourriez obtenir un certificat d'aide juridique. Avec un certificat, AJO paie un avocat du secteur privé pour travailler sur votre dossier pendant un certain nombre d'heures. Vous devez trouver un avocat qui accepte les certificats d'aide juridique. Composez le 1 800 668-8258 pour en faire la demande.

• Programme de bons de consultation : Vous n'avez pas besoin d'avoir un faible revenu pour utiliser ce programme. Grâce à un bon de référence, vous obtenez 2 heures de conseils gratuits de la part d'un avocat en droit de la famille ayant de l'expérience dans les questions de violence familiale. Si vous avez également des problèmes d'immigration, vous pouvez obtenir un autre bon pour 2 heures de conseils gratuits de la part d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration et du statut de réfugié.

Communiquez avec votre refuge local ou votre clinique juridique communautaire pour savoir comment obtenir un bon de référence.

Le ministère du Procureur général (MPG) propose également un programme de prestation d'avis juridiques indépendants. Vous n'avez pas besoin d'avoir un faible revenu pour bénéficier de ce programme.

Vous pouvez obtenir 8 heures de conseils gratuits de la part d'un avocat si vous avez subi de la violence conjugale, de la traite de personnes ou une agression sexuelle. Un avocat peut vous expliquer le processus du tribunal pénal et vous conseiller sur la façon de :

• signaler la violence à la police,

• déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario,

• porter plainte auprès de votre employeur ou d'un organisme de réglementation professionnelle, ou

• Entreprendre une démarche juridique civile.

Composez le 416 323-9149 pour joindre la Barbara Schlifer Commemorative Clinic et en savoir plus.

Cliniques et organismes juridiques

• Luke’s Place travaille avec les femmes de partout en Ontario en leur fournissant des conseils juridiques, du soutien et des services d'aiguillage. L'organisme offre une clinique juridique virtuelle qui met les femmes en contact avec des avocats pour obtenir des conseils juridiques gratuits sur des questions de droit de la famille. Composez le 905 728-0978 ou le 1 866 516-3116.

• La Barbra Schlifer Commemorative Clinic aide les femmes de Toronto qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques. La clinique représente gratuitement les femmes devant le tribunal de la famille et le tribunal de l'immigration. Composez le 416 323-9140 ou le 416 323-1361 (ATS).

• Jared’s Place fournit des renseignements juridiques gratuits aux femmes qui ont subi de la violence. Les femmes peuvent obtenir l'appui d'un intervenant juridique ainsi que des conseils juridiques généraux de la part d'un avocat. Composez le 905 522-0127, poste 202, ou visitez intervalhousehamilton.org