3. Communiquez avec un programme des tribunaux si vous avez une cause en droit de la famille ou en droit criminel

Si vous avez une cause devant le tribunal de la famille ou un tribunal pénal, un soutien particulier est mis à votre disposition.

Tribunal pénal

Si votre partenaire a été accusé(e) d’une infraction criminelle, le Programme d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) communiquera avec vous. Le personnel peut :

• vous expliquer le processus du tribunal pénal et ce à quoi vous attendre au fur et à mesure que la cause de votre partenaire progresse
• vous offrir un soutien émotionnel
• vous orienter vers des services et des ressources communautaires

Le gouvernement de l'Ontario met à disposition le répertoire de soutien aux victimes, qui peut vous aider à trouver des programmes et des services dans votre collectivité. Vous pouvez également parler à un conseiller en information et en aiguillage en appelant la Ligne d'assistance aux victimes au 1 888 579-2888.

Si vous avez été accusé(e) d’une infraction criminelle, vous pouvez consulter l’avocat de service au tribunal pénal. L'avocat de service peut vous aider lors de votre audience relative à la mise en liberté sous caution et pourrait être en mesure de vous fournir d'autres conseils juridiques concernant votre cause.

Tribunal de la famille

Que vous ayez ou non un avocat, il peut vous être utile de faire appel à un agent de soutien dans le contexte de la Cour de la famille. Il s'agit de professionnels formés pour soutenir devant le tribunal de la famille les personnes ayant subi de la violence.

Les intervenants auprès des tribunaux de la famille peuvent vous aider à élaborer un plan de sécurité et vous apporter leur aide pour :

• vous expliquer le processus du tribunal de la famille
• consigner vos antécédents de violence pour les documents destinés au tribunal
• faire une demande d'aide juridique
• discuter de ce qui s'est passé au tribunal et lors des réunions avec les avocats, afin de vous guider dans les prochaines étapes
• communiquer avec des services offerts dans la communauté, au tribunal de la famille ou au tribunal pénal, ou vous orienter vers ceux-ci
• vous accompagner au tribunal, au besoin

Les services des agents de soutien auprès de la Cour de la famille sont gratuits et accessibles dans tous les tribunaux de la famille de l’Ontario. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un intervenant auprès des tribunaux de la famille, appelez gratuitement la Ligne d'assistance aux victimes au 1 888 579-2888.