5. Payez les pensions alimentaires du conjoint

Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Payez les pensions alimentaires du conjoint

Les pensions alimentaires du conjoint sont habituellement versées tous les mois. Dans certains cas, vous pourriez faire un versement unique appelé un « paiement forfaitaire ».

Selon votre situation, les pensions alimentaires peuvent être versées pendant une période donnée ou ne pas avoir de date de fin.

Les pensions alimentaires du conjoint peuvent être payées :

  • en argent comptant;
  • par chèque ou mandat;
  • par dépôt direct;
  • par virement Interac.

Il est préférable de consigner tous les paiements de pensions alimentaires du conjoint que vous faites. Par exemple, si vous payez par chèque, conservez une copie du chèque payé chaque fois que vous faites un paiement.

Impôt sur les pensions alimentaires versées

Si vous faites des paiements mensuels de pensions alimentaires du conjoint aux termes d'un accord de séparation ou d'une ordonnance judiciaire, le montant payé est déductible d'impôt. De son côté, votre partenaire paie de l'impôt sur les versements mensuels qu'il reçoit.

Si vous payez les pensions alimentaires du conjoint au moyen d'un paiement forfaitaire unique, vous ne pouvez demander de déduction fiscale, et votre partenaire ne paie pas d'impôt.

Vous ne payez pas les pensions alimentaires à temps

Si vous omettez des paiements, votre partenaire peut demander l'aide du Bureau des obligations familiales (BOF).

Le BOF est un organisme gouvernemental qui reçoit les pensions alimentaires directement du payeur, en consigne les montants et les verse à la personne qui y a droit.

Si vous avez une ordonnance judiciaire, le tribunal l'envoie systématiquement au BOF pour qu'il la fasse respecter. Si vous avez un accord de séparation, vous devez le déposer au tribunal et l'inscrire auprès du BOF pour qu'il le fasse respecter.

Autres ressources

Bureau des obligations familiales
Mis à jour le 30 novembre 2017

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