1. Demandez un premier réexamen
Si votre bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) vous informe que vous n'êtes pas admissible aux services et au soutien, vous pouvez lui demander de revoir sa décision.
Vous devez faire cette démarche dans les 25 jours ouvrables qui suivent la date indiquée sur la lettre. Si vous souhaitez demander un , mais que les 25 jours sont écoulés, obtenez de l'aide juridique (disponible en anglais seulement).
Conservez la lettre du bureau des SOPDI avec son enveloppe, pour pouvoir prouver quand vous avez reçu l'avis de décision.
Vous devez faire votre demande par écrit. Dans votre lettre, indiquez :
- votre nom et votre adresse;
- la date indiquée sur l'avis de décision;
- la date à laquelle vous avez reçu l'avis;
- la raison pour laquelle vous n'êtes pas d'accord avec la décision;
- tout renseignement supplémentaire indiquant que vous êtes admissible aux services et au soutien.
Vous pouvez aussi demander une rencontre pour pouvoir discuter de la décision.
Signez et datez votre lettre. Conservez-en une copie.
Vous pouvez remettre votre lettre en personne au bureau des SOPDI, ou l'envoyer par télécopieur ou par la poste. Envoyez-la à l'adresse du bureau indiquée sur l'avis de décision que vous avez reçu.
Si vous remettez votre lettre en personne, demandez un reçu pour pouvoir prouver quand vous l'avez remise. Si vous l'envoyez par télécopieur, gardez le relevé du système indiquant la date à laquelle la télécopie a été transmise. Si vous l'envoyez par la poste, notez la date à laquelle vous l'avez postée.
Le bureau des SOPDI doit vous communiquer une nouvelle décision dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre lettre. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle décision, vous pouvez demander un deuxième réexamen.
