3. Sachez quand et comment se termine l’OTMC
Question & réponse
Qu’est-ce qu’une ordonnance de traitement en milieu communautaire?L' (OTMC) dure 6 mois. Si elle n'est pas annulée avant la fin de cette période, et si elle pas n'est renouvelée, elle se termine automatiquement.
Vous pouvez demander à votre médecin, à n'importe quel moment avant la fin des 6 mois, de réévaluer votre état de santé pour savoir si l'OTMC est encore nécessaire. Si le médecin juge que vous n'en avez plus besoin, il doit l'annuler.
Annuler l’OTMC en refusant de suivre le plan
Vous pouvez dire à tout moment à votre médecin que vous comptez arrêter de suivre le plan de . Le médecin devra alors évaluer votre état de santé dans les 72 heures pour déterminer si vous avez encore besoin de l'OTMC. Il doit vous examiner avant de prendre une décision.
Vous devez laisser votre médecin vous examiner. Sinon, le médecin peut demander à la police de vous y forcer. La police aura alors 30 jours pour vous trouver et vous amener à votre examen.
Après avoir examiné votre état de santé, le médecin peut :
- annuler votre OTMC et vous laisser rentrer chez vous;
- vous donner une nouvelle OTMC et vous proposer un nouveau plan;
- annuler votre OTMC et signer la Formule 1 pour vous obliger à recevoir votre traitement en .
Renouveler une OTMC
Si vous voulez garder votre OTMC après 6 mois, votre médecin peut la renouveler. Dans ce cas, il vous donnera un document signé pour confirmer le renouvellement.
Votre médecin peut renouveler votre OTMC avant qu'elle se termine ou dans le mois qui suit son expiration.
