2. Renseignez-vous sur les règles concernant les revenus

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des règles qui fixent le revenu vital minimum du répondant. Ce montant augmente habituellement chaque année.

Toutefois, ces règles ne s’appliquent habituellement pas au parrainage des personnes suivantes :

• votre conjoint, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
• votre enfant à charge, pourvu qu'il n'ait pas lui-même des enfants à charge;
• l'enfant de votre conjoint, conjoint de fait ou partenaire conjugal si vous parrainez ce dernier, pourvu que cet enfant n'ait pas lui-même des enfants à charge.

Pour ces cas de parrainage, il n'y a pas de revenu vital minimum requis. Vous devrez toutefois démontrer à IRCC que vous pouvez subvenir aux besoins des personnes que vous parrainez. Dans la plupart des cas, vous devez prouver que vous travaillez. Vous n'êtes pas admissible au parrainage si vous recevez de l'aide sociale. Cependant, vous pouvez être parrain si vous recevez des prestations d'invalidité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Comprendre le revenu vital minimum

S'il y a un revenu vital minimum à respecter, votre trousse de parrainage comprendra un formulaire d’évaluation de la situation financière que vous devrez remplir et joindre à votre demande.

Le revenu vital minimum qu'il vous faut gagner pour parrainer quelqu'un varie selon :

• le nombre de personnes au Canada dont vous êtes déjà responsable financièrement, et
• le nombre de personnes que vous souhaitez parrainer.

Cosignature d’une demande de parrainage

Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait qui lui aussi est admissible comme répondant, celui-ci peut cosigner votre demande de parrainage. De cette façon, il sera lui aussi responsable de pourvoir aux besoins de base de la personne parrainée, et ce, pour toute la durée de l'engagement de parrainage. À noter que la cosignature n'est pas permise pour le parrainage d'un époux ou d'un conjoint.

Vous pouvez inclure le revenu de votre cosignataire dans le calcul du revenu vital minimum à respecter pour votre demande de parrainage. De plus, le nombre de personnes à soutenir financièrement doit comprendre celles à la charge du cosignataire.

Responsabilité financière envers d’autres personnes

Le nombre de personnes dont le répondant est financièrement responsable s'additionne comme suit :

• vous-même,
• votre conjoint ou partenaire et vos enfants à charge qui vivent sous le même toit que vous, et
• votre conjoint ou partenaire et vos enfants à charge, même s'ils n'habitent pas chez vous.

Vous devez aussi compter toute personne que vous-même ou votre cosignataire avez déjà parrainée, comme répondant ou cosignataire, si l'engagement de parrainage est toujours en vigueur ou s'il n'est pas encore entré en vigueur.

Par exemple, si vous êtes chef de famille monoparentale avec un enfant à charge au Canada et souhaitez parrainer vos deux parents, vous devez démontrer que vous gagnez le revenu vital minimum pour quatre personnes, c'est-à-dire un revenu suffisant pour vous-même, votre enfant à charge et vos deux parents.

Prouver votre revenu

Vous devez prouver votre revenu de l'année dernière à l'aide de l'avis de cotisation que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie. Vous l'obtenez après avoir fait votre déclaration de revenus. Vous pouvez télécharger une copie de cet avis si vous avez un dossier à l’ARC.