1. Déterminer si vous remplissez les conditions d’admissibilité
Question & réponse
Suis-je admissible au Régime canadien de soins dentaires?Pour être admissible au RCSD, vous devez :
- n'avoir aucune assurance dentaire au titre d'un régime de retraite, d'un régime collectif, d'un régime d'employeur ou d'un régime personnel, par exemple,
- avoir un revenu familial net inférieur à 90 000 $,
- être résident canadien aux fins de l'impôt, et
- avoir fait une déclaration de revenus dans la dernière année.
Votre époux ou conjoint de fait (si applicable) doit aussi avoir produit une déclaration de revenus.
Si vous bénéficiez d'une couverture dentaire dans le cadre d'un programme social provincial, comme Beaux sourires Ontario (BSO), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou le Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés (POSDA), vous pouvez toujours être admissible au RCSD.
Les prestations du POSPH et de BSO sont coordonnées au RCSD, donc si le coût des soins dentaires est supérieur au montant couvert par le RCSD, la différence peut être payée par l'autre régime.
Si vous bénéficiez du POSDA, vous pouvez choisir quel régime utiliser. Demandez à votre professionnel de soins dentaires lequel est plus avantageux pour vous.
