1. Renseignez-vous sur les choses que le POSPH ne compte pas comme des avoirs
Question & réponse
Suis-je admissible au POSPH si je possède des biens ou d’autres choses?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les choses que le POSPH ne compte pas comme des avoirs 2. Renseignez-vous sur l’argent que le POSPH ne compte pas comme des avoirs 4. Renseignez-vous sur vos options si vous avez plus d’avoirs que ne le permettent les règles du POSPH 5. Renseignez-vous sur votre droit de faire appel d’une décisionLe Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a des règles sur le montant que vous êtes autorisé à avoir en termes de revenus et de biens pour pouvoir être admissible financièrement au .
Cependant, le POSPH ne compte pas certains types de biens. Ceux-ci sont appelés avoirs «exemptés».
Vous trouverez ci-dessous des exemples de biens et de possessions que le POSPH ne compte pas. L'étape 2 parle d'argent et des paiements qui sont des avoirs exemptés.
Vous voudrez peut-être obtenir des conseils juridiques pour savoir si quelque chose que vous possédez pourrait être un avoir exempté.
Exemples de biens immobiliers que le POSPH ne compte pas
Le POSPH ne tient pas compte:
- de votre maison
- d'une autre propriété si vous faites ce que le POSPH considère comme des «efforts raisonnables» pour la vendre
- d'une autre propriété, si le POSPH pense que vous en avez besoin pour votre santé ou votre bien-être ou pour celui d'une personne dans votre
Les règles concernant les autres propriétés sont complexes. Pour savoir si elles pourraient s'appliquer à vous, vous devrez peut-être obtenir des conseils juridiques.
Exemples de biens que le POSPH ne compte pas
Le POSPH ne compte pas:
- une voiture
- la plupart des articles ménagers comme les meubles et les appareils ménagers
Et le POSPH ne tiendra pas compte de certaines choses si vous en avez besoin pour travailler. Par exemple:
- une deuxième voiture, si elle ne vaut pas plus de 15 000 $
- des outils ou d'autres choses dont vous avez besoin pour faire votre travail, comme des machines agricoles ou un ordinateur
- les biens dont vous avez besoin pour votre entreprise si vous êtes un travailleur autonome, et qui valent jusqu'à 20 000 $ ou plus, selon l'accord du POSPH