2. Demandez l’approbation du POSPH si vous devez vous absenter pendant plus de 30 jours
Si vous avez un compte MesPrestations, vous devez maintenant déclarer que vous n'avez pas quitté l'Ontario depuis plus de 30 jours. Vous devez le faire chaque mois par le biais de votre compte MesPrestations.
Vous n'avez pas à le faire si vous n'avez pas de compte MesPrestations.
Si vous quittez l'Ontario pendant plus de 30 jours, vous devez obtenir l'approbation du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Dans la mesure du possible, vous devriez faire cette demande avant de partir. Sinon, vous pouvez le faire à votre retour.
L'équipe du POSPH tiendra compte de la raison de votre déplacement ainsi que d'autres facteurs, par exemple si vous payez des frais de logement en Ontario pendant votre absence (loyer, etc.).
Critères d’approbation du POSPH
Une absence de plus de 30 jours peut être approuvée :
- pour des raisons médicales;
- pour vous permettre de fréquenter un établissement postsecondaire, comme un collège ou une université;
- dans des « circonstances exceptionnelles », au sens du POSPH.
Raisons médicales
Vous serez autorisé à vous absenter pour plus de 30 jours pour des raisons médicales si :
- vous devez quitter l'Ontario pour suivre un médical;
- votre médecin vous prescrit ce traitement;
- votre médecin demande à ce que le traitement soit payé par le Régime d'assurance-santé de l'Ontario et cette demande est approuvée par le Régime.
Vous devez fournir à l'équipe du POSPH la lettre du Régime d'assurance-santé de l'Ontario qui confirme que le traitement est couvert.
Études
Vous pourriez être autorisé à quitter l'Ontario pour 12 mois ou moins si vous êtes inscrit à un établissement postsecondaire, comme un collège ou une université.
Avant le début d'une nouvelle année scolaire, vous devez revenir en Ontario pour rencontrer un responsable du POSPH et lui demander d'approuver à nouveau votre absence le temps de vos études. Il vous demandera des preuves que vous êtes toujours financièrement admissible au .
Circonstances exceptionnelles
Vous pourriez être autorisé à quitter l'Ontario pour plus de 30 jours en cas de « circonstances exceptionnelles ». Par exemple :
- Vous devez suivre votre , qui part en vacances ou qui doit se déplacer à l'extérieur de l'Ontario.
- Vous devez vous absenter à cause d'une urgence familiale. Par exemple, un membre de votre famille est malade, blessé ou décédé. Vous pourriez devoir fournir des preuves, comme une lettre d'un médecin ou un certificat de décès.
- Vous avez quitté l'Ontario et n'avez pas été en mesure de revenir dans les 30 jours. Vous devrez prouver que la cause du retard était hors de votre contrôle. Par exemple, vous étiez gravement malade ou vous avez eu des problèmes de transport (vol annulé, etc.).
Vous pouvez aussi demander à ce que les règles sur les circonstances exceptionnelles s'appliquent à votre absence si :
- vous devez vous déplacer pour des raisons de santé;
- vous ne pouvez pas respecter les critères du POSPH sur les raisons médicales.
Votre demande doit être accompagnée d'une lettre de votre médecin ou d'un autre .
Votre demande pourrait être refusée. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du POSPH, adressez-vous à une clinique juridique communautaire pour savoir ce que vous pouvez faire.
