3. Examinez vos options
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Si l'équipe du programme OT vous annonce qu'elle compte recouvrer un montant qui vous a été versé en trop, il est important de demander un conseil juridique pour vous guider dans vos décisions.
Le peut venir du programme OT ou du POSPH.
Révisions internes et appels au Tribunal de l’aide sociale
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce que dit l'équipe du programme OT concernant votre paiement excédentaire, vous pouvez demander une .
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la révision interne, vous pouvez la porter en appel au (TAS), mais vous devez d'abord demander une révision interne.
Ce que vous pouvez demander
Quand vous demandez une révision interne du programme OT ou quand vous interjetez appel au TAS, vous pouvez demander qu'il soit établi :
- qu'il n'y a eu aucun paiement excédentaire parce que vous aviez le droit de recevoir cette aide;
- que le paiement excédentaire est inférieur au montant établi par l'équipe du programme OT;
- que l'équipe devrait prendre un plus petit montant de votre chaque mois pour recouvrer le paiement excédentaire;
- que vous ne devriez pas être obligé de rembourser tout le paiement excédentaire;
- que vous ne devriez pas avoir à rembourser quoi que ce soit;
- que vous ne devriez pas avoir à rembourser l'argent tout de suite.
Motifs de non-remboursement
La plupart du temps, le paiement excédentaire doit être remboursé.
Toutefois, il pourrait être injuste d'exiger qu'une personne rembourse la totalité ou une partie du paiement excédentaire, car cela pourrait lui imposer une charge trop lourde.
Tous les cas sont différents. Le résultat dépendra de votre situation et des raisons du paiement excédentaire.
Voici quelques exemples de facteurs pouvant influencer la décision concernant le remboursement d'un paiement excédentaire :
- L'équipe du programme OT ou du POSPH vous a-t-elle versé trop d'argent par erreur sans que cela soit votre faute?
- Étiez-vous au courant du paiement excédentaire et avez-vous essayé de le signaler?
- Saviez-vous quels faits vous deviez signaler? Avez-vous toujours fourni des renseignements exacts et complets sur votre situation?
- Un responsable du programme OT ou du POSPH vous a-t-il donné de fausses informations ou n'a-t-il pas répondu à vos questions concernant les renseignements que vous deviez lui fournir?
- Votre handicap vous empêche-t-il de comprendre les règles sur les renseignements que vous devez fournir si vous recevez de l'aide financière?
- Le paiement excédentaire a-t-il eu lieu quand vous habitiez avec un conjoint? En étiez-vous conscient?
Si vous devez rembourser l'argent, vous restera-t-il si peu d'argent que cela pourrait nuire à votre santé et à votre bien-être?
