3. Informez-vous sur la prestation de décès
Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse une prestation de décès si la personne décédée a suffisamment cotisé au régime.
Cette prestation est généralement versée à l'exécuteur testamentaire. S'il n'y a pas de ou si l'exécuteur testamentaire ne fait pas la demande dans les 60 jours suivant le décès, les personnes suivantes peuvent faire la demande, dans l'ordre :
- la personne qui paie les frais funéraires;
- l'époux, l'épouse, le conjoint ou la conjoint(e) de fait de la personne décédée;
- le plus proche parent de la personne décédée.
Cette prestation est versée en une seule fois. En 2025, elle s'élève à 2 500 $.
Prestation complémentaire
Vous pourriez avoir droit à 2 500 $ supplémentaires si le personne :
- meurt sans jamais avoir touché de prestation d'invalidité ou de rente de retraite; et
- n'a pas d'époux, d'épouse, de conjoint ou de conjoint(e) de fait survivant(e).
Admissibilité à la prestation de décès
Pour donner droit à la prestation de décès, la personne décédée doit avoir cotisé au RPC :
- 10 années civiles, ou
- au moins un tiers des années civiles correspondant à la période de cotisation au RPC, mais pas moins de 3 années civiles. Par exemple, si cette personne a cotisé de temps à autre pendant 24 ans, elle doit avoir cotisé pendant au moins 8 ans au total (24 ÷ 3 = 8).
L'année civile débute en janvier et se termine en décembre.
Si la personne décédée a vécu dans un pays ayant un accord de sécurité sociale avec le Canada, les cotisations payées dans ce pays pourraient compter.
Demander la prestation de décès
Pour obtenir la prestation de décès, il faut en faire la demande. Le formulaire de demande et les instructions se trouvent sur le site du gouvernement du Canada.