Un membre de ma famille est décédé. Puis-je obtenir son argent auprès du Régime de pensions du Canada?
1. Informez-vous sur la pension de survivant
Si votre époux ou conjoint de fait cotisait au Régime de pensions du Canada (RPC) pendant qu’il travaillait, vous pourriez avoir droit à une pension de survivant mensuelle après son décès.
Si au moment de son décès, vous étiez séparés, mais pas divorcés, vous pourriez quand même être admissible à cette pension.
Vous n’avez droit qu’à une seule pension de survivant. Autrement dit, si vous avez déjà perdu un époux ou un conjoint de fait, vous recevrez seulement la pension la plus élevée.
Vous continuerez de recevoir cette pension même si vous vous remariez.
Montant auquel vous avez droit
Le montant de la pension de survivant du RPC auquel vous avez droit dépend :
- du nombre d’années où votre époux ou conjoint de fait a cotisé au RPC;
- du montant de ses cotisations;
- de votre âge lors du dépôt de la demande (plus ou moins de 65 ans);
- des autres prestations du RPC que vous recevez.
Si vous avez 65 ans ou plus
Si vous avez 65 ans ou plus, vous avez droit à 60 % des prestations de retraite de votre époux ou conjoint de fait, à condition de ne recevoir aucune autre prestation du RPC.
Si votre époux ou conjoint de fait ne recevait pas de prestations du RPC lorsqu’il est décédé, le montant est calculé comme s’il était âgé de 65 ans au moment de son décès.
Si vous avez moins de 65 ans
Depuis 2019, si vous avez moins de 65 ans, vous avez droit à 37,5 % des prestations de retraite de votre époux ou conjoint de fait, à condition de ne recevoir aucune autre prestation du RPC.
Vous avez aussi droit à un montant fixe.
Si votre époux ou conjoint de fait ne recevait pas de prestations du RPC lorsqu’il est décédé, le montant est calculé comme s’il était âgé de 65 ans au moment de son décès.
Si vous recevez d’autres prestations du RPC
Si vous receviez vos propres prestations de retraite ou des prestations d’invalidité du RPC lors du décès de votre époux ou conjoint de fait, elles seront combinées à la pension de survivant. Le montant total auquel vous avez droit dépend de votre âge et des autres prestations que vous recevez.
Importance de présenter une demande
La pension de survivant peut commencer un mois après le décès de votre époux ou conjoint de fait. Il est donc important de faire votre demande le plus rapidement possible pour ne pas perdre de prestations. Si vous tardez à le faire, sachez que les paiements sont rétroactifs pour 12 mois seulement.
Montant de la bonification du RPC
Le montant de votre pension de survivant sera plus élevé si :
- vous avez commencé à la recevoir en 2019 ou après; et
- votre époux ou conjoint de fait cotisait au RPC bonifié.
