Je suis marié. Qu’arrivera-t-il si je meurs sans laisser de testament?
Prochaines étapes
1. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais séparé 2. Savoir ce qui se passera si vous étiez marié, mais sans enfants 3. Savoir ce qui se passera si vous avez un seul enfant 4. Savoir ce qui se passera si vous avez plus d’un enfant 5. Savoir ce qui se passera si vous avez d’autres personnes à chargeSi vous décédez sans avoir rédigé de testament, les « sans testament » prévues dans la législation ontarienne serviront à déterminer à qui ira votre .
L'ensemble des biens que possède une personne à son décès forme sa « succession ».
Si vous êtes et décédez sans laisser de testament, selon les règles de succession sans testament, seules les personnes suivantes ont droit à votre succession :
- votre époux;
- vos enfants biologiques ou adoptés.
Ces personnes reçoivent ce qui reste après le paiement des frais funéraires, de l'impôt et de vos dettes.
Si vous n'êtes pas marié et n'avez pas d'enfants, vos biens iront à vos plus proches parents vivants, selon un ordre précis.
Si vous êtes de votre époux et que vous décédez sans testament, celui-ci pourrait recevoir des biens de votre succession selon :
- le moment de votre séparation;
- la durée de cette séparation;
- si vous avez un document juridique qui règle tous vos litiges en droit de la famille.
Consultez l'étape 1 pour en savoir plus sur ce que recevra votre époux si vous êtes séparés, selon les lois sur la succession sans testament.
Si vous êtes divorcé et que vous décédez sans laisser de testament, votre ex-époux ne reçoit rien.
Selon les règles de succession sans testament, rien ne va au de fait ou à ses enfants qui n'ont pas été légalement adoptés par le défunt.
Bénéficiaire désigné
Si vous décédez sans laisser de testament, le bénéficiaire désigné de votre police d'assurance, de votre régime de retraite ou de vos autres placements recevra l'argent prévu, puisque ces produits sont généralement exclus d'une succession.
Il le recevra même si votre situation familiale a changé depuis la désignation. Par exemple, votre partenaire pourrait être le bénéficiaire désigné de votre régime de retraite. Si vous êtes séparés ou avez divorcés, il recevra quand même l'argent.
Pour éviter cela, il faut désigner un autre bénéficiaire.
Fiduciaire de la succession
La personne qui s'occupera de votre succession après votre décès est le « », qu'on appelle aussi parfois l'« exécuteur testamentaire », le « représentant successoral » ou l'« administrateur successoral ».
Si vous décédez sans laisser de testament, quelqu'un devra demander au tribunal d'être nommé fiduciaire de votre succession.
Ce processus peut être long et coûteux. Tant qu'aucun fiduciaire n'est nommé, rien ne peut être fait avec votre succession. Par exemple, vos dettes ne sont pas payées et vos ne reçoivent rien.
Lorsque le tribunal approuve un fiduciaire, celui-ci peut distribuer vos biens selon les règles de succession sans testament.
Demander de l’assistance juridique
Un spécialiste en droit successoral peut vous expliquer ce qui arrivera à vos biens si vous décédez sans laisser de testament.
Il peut aussi vous aider à faire un testament.