3. Respectez les règles du TAS
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Le (TAS) a établi des règles précises sur les appels, et vous devez les respecter.
Règles sur les documents
Vous devez suivre les règles de présentation des documents et fournir une page couverture où vous aurez indiqué tous les documents que vous déposez auprès du TAS.
« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.
Il y a trois façons de des documents auprès du TAS :
- les apporter ou demander à quelqu'un de les apporter au bureau principal du TAS;
- les envoyer par la poste;
- les envoyer par télécopieur au 416 326-5135 (30 pages et moins).
Si vous voulez envoyer par télécopieur des documents comptant plus de 30 pages, vous devez demander la permission au greffier du TAS.
Vous devez déposer vos documents au moins 20 jours avant votre audience.
Vous devez également remettre une copie des documents au bureau du programme OT. Pour prouver que vous l'avez fait, remplissez l'Attestation de remise (formulaire 7) et déposez-la auprès du TAS.
Règles à propos des témoins
Il est pratiquement certain que vous serez un témoin à votre audience.
Si vous avez d'autres témoins, vous devez donner leur nom au TAS et au bureau du programme OT.
Vous devez le faire au moins 20 jours avant votre audience.
Conserver des copies des documents
Conservez une copie de tout ce que vous déposez auprès du TAS et assurez-vous d'avoir une de la date où vous avez :
- déposé un document auprès du TAS;
- apporté un document au bureau du programme OT.
Non-respect des règles
Si vous ne respectez pas toutes les règles, le TAS peut refuser :
- de tenir compte de documents;
- d'entendre un témoin;
- de tenir compte d'éléments de preuve;
- de tenir compte de vos motifs pour faire appel.
Même si vous ne suivez pas les règles, il peut décider :
- d'examiner vos documents et éléments de preuve;
- d'entendre vos témoins.
Mais il n'est pas obligé de le faire; il est donc très important de respecter les règles, si possible.
