1. Pensez à ce que vous devez prouver
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Vous devez prouver au (TAS) que le programme Ontario au travail (programme OT) a commis une erreur dans sa décision. Il est donc important de savoir pourquoi ce dernier a rendu la décision que vous portez en appel.
Commentaires du programme OT par rapport à sa décision
Le programme OT a 30 jours, à partir de la date où il reçoit votre formulaire d’appel, pour remplir la Réponse à l’appel (formulaire 3) et la auprès du TAS.
« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.
Le programme OT peut aussi présenter ce qu'on appelle des « observations écrites », ce qui signifie qu'il explique par écrit :
- pourquoi il a pris la décision que vous portez en appel;
- pourquoi il juge qu'elle est juste;
- sur quels éléments de sa décision est basée.
Si le bureau du programme OT présente des observations écrites, il doit les envoyer au TAS dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire d'appel.
Il doit aussi vous faire parvenir une copie de tous les documents qu'il transmet au TAS.
Si vous ne recevez pas de copie des observations écrites, appelez le bureau du programme OT.
Vous pouvez également communiquer avec une clinique juridique communautaire pour obtenir de l'aide.
Expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec le programme OT
Vous devez prouver au TAS que le programme OT n'a pas pris la bonne décision. La façon de le faire dépend de votre situation.
Par exemple, vous pourriez avoir à prouver que :
- vous ne vivez pas avec un partenaire;
- votre n'est pas trop élevé et que vous ne possédez pas trop d’avoirs;
- vous avez fourni au programme OT toute l’information nécessaire pour déterminer que vous êtes admissible;
- vous n'avez pas reçu de ;
- vous avez une raison d'être dispensé des activités d’aide à l’emploi auxquelles le programme OT vous demande de participer.
