Comment me préparer à une audience sur le programme Ontario au travail devant le Tribunal de l’aide sociale?

1. Pensez à ce que vous devez prouver

Vous devez prouver au (TAS) que le programme Ontario au travail (programme OT) a commis une erreur dans sa décision. Il est donc important de savoir pourquoi ce dernier a rendu la décision que vous portez en appel.

Commentaires du programme OT par rapport à sa décision

Le programme OT a 30 jours, à partir de la date où il reçoit votre formulaire d’appel, pour remplir la Réponse à l’appel (formulaire 3) et la déposer auprès du TAS.

« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.

Le programme OT peut aussi présenter ce qu'on appelle des « observations écrites », ce qui signifie qu'il explique par écrit :

  • pourquoi il a pris la décision que vous portez en appel;
  • pourquoi il juge qu'elle est juste;
  • sur quels éléments de preuve sa décision est basée.

Si le bureau du programme OT présente des observations écrites, il doit les envoyer au TAS dans les 30 jours suivant la réception de votre formulaire d'appel.

Il doit aussi vous faire parvenir une copie de tous les documents qu'il transmet au TAS.

Si vous ne recevez pas de copie des observations écrites, appelez le bureau du programme OT.

Vous pouvez également communiquer avec une clinique juridique communautaire pour obtenir de l'aide.

Expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec le programme OT

Vous devez prouver au TAS que le programme OT n'a pas pris la bonne décision. La façon de le faire dépend de votre situation.

Par exemple, vous pourriez avoir à prouver que :

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