3. Contester le testament
Si un tribunal juge que le testament de votre proche n'est pas valide, la sera distribuée selon les sans testament.
La façon dont vous allez contester le testament dépend de la situation. Par exemple, la personne pourrait avoir complètement reformulé son testament avant de décéder. Dans ce cas, vous feriez bien de chercher à savoir dans quelles circonstances elle l'a fait pour comprendre pourquoi cette nouvelle version diffère tant de la précédente.
Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles le tribunal pourrait déclarer le testament non valide.
Le défunt n’était pas mentalement capable
Au moment de rédiger son testament, le défunt n'était pas de comprendre ce que cela impliquait. Par exemple, il ne comprenait pas :
- qu'il était en train de rédiger et de signer son testament;
- quels étaient ses biens;
- quels étaient ses liens avec les personnes nommées dans son testament.
Le défunt a fait son testament sous pression
Le défunt a signé son testament sous la pression soutenue d'un membre de sa famille ou d'une autre personne. C'est ce qu'on appelle parfois un « abus d'influence ».
Le testament n’est pas conforme aux règles
Le défunt n'a pas suivi les règles de rédaction d'un testament. Les règles qui font qu'un testament est valide ou non dépendent de la façon dont le document a été rédigé.
Cependant, même si les règles n'ont pas été suivies, le tribunal pourrait déclarer le testament valide. Ce sera le cas s'il croit que le document exprime les désirs véritables de la personne.
Le défunt a été trompé
Quelqu'un a trompé le défunt pour l'amener à laisser des biens à un certain membre de la famille par exemple. Il a trompé le défunt en lui donnant de faux renseignements, en lui montrant de faux documents ou des documents portant une fausse signature, ou par d'autres moyens.
Le testament n’est pas clair
Vous pourriez demander au tribunal de décider de la signification du testament si :
- son contenu n'est pas clair, ou
- vous pensez que le ne le comprend pas bien.