1. Décidez de la forme de votre testament
Questions et réponses
Quels sont les points à considérer pour faire mon testament?Il n'y a pas qu'une façon de rédiger un testament.
Le testament olographe
Le « testament olographe » est un testament que vous écrivez vous-même, entièrement à la main.
Indiquez-y « ceci constitue mes dernières volontés et mon testament » ainsi que :
- votre nom complet;
- le nom du ;
- vos désirs, par exemple les personnes auxquelles vous voulez léguer des biens à votre décès.
Vous devez signer votre testament à la toute fin et idéalement, le dater. Il n'est pas obligatoire de le signer en présence d'un .
Faire un testament olographe ne coûte rien. Mais s'il est mal fait, il peut ne pas être valide. Par exemple, ce document ne peut pas être tapé à l'ordinateur, être écrit en partie à l'ordinateur et en partie à la main, et contenir de sections à remplir, comme dans un formulaire de testament.
Le formulaire de testament
Ce type de testament est rédigé dans un formulaire qui s'achète en ligne ou en magasin. Assurez-vous que le formulaire respecte les lois de l'Ontario.
Ce document contient généralement des espaces vides à remplir.
Assurez-vous de respecter les règles de rédaction d'un testament solennel :
- Le testament doit être daté.
- Il doit être signé devant 2 témoins.
- On ne lègue rien aux témoins et à leurs époux dedans.
- Chaque témoin le signe devant son auteur et en présence de l'autre témoin.
- L'un des témoins doit signer un affidavit de passation; ce document confirme que le testament a été signé devant deux témoins, qui l'ont signé eux aussi.
Un kit formulaire de testament coûte entre 50 et 100 $, parfois plus.
Il faut savoir que l'utilisation du kit ne garantit pas que le testament sera bien fait.
Le testament solennel avec l’aide d’un avocat
Un testament est « solennel » s'il respecte toutes les règles de rédaction :
- Il doit être daté.
- Il doit être signé devant deux témoins.
- Il ne faut rien léguer aux témoins et à leurs époux dedans.
- Chaque témoin le signe devant son auteur et l'autre témoin.
- L'un des témoins doit signer un affidavit de passation; ce document confirme que le testament a été signé devant deux témoins, qui l'ont signé eux aussi.
Les spécialistes en droit successoral demandent généralement entre 500 et 1 500 $ pour la préparation :
- d'un testament simple;
- d'une ;
- d'une .
Le prix dépend de la complexité de la situation.
Une situation est dite complexe si la personne :
- détient des biens et dans plusieurs pays;
- a une entreprise;
- a une personne à charge nécessitant des soins médicaux à long terme ou recevant des prestations du gouvernement;
- a des enfants issus d'un autre mariage;
- vit en sans être divorcée.
Si votre est imposante ou complexe, vous feriez mieux de parler à un conseiller financier et à un spécialiste en droit successoral.
Parcours guidés de CLEO
Vous pouvez vous servir du parcours guidé de CLEO pour rédiger un testament simple. Ce questionnaire en ligne gratuit utilise vos réponses pour produire un testament et vous guider dans les prochaines étapes.
Attestation à distance
En raison d'un changement apporté à la loi en mars 2021, les testaments peuvent maintenant être attestés à distance.
Autrement dit, les témoins peuvent se trouver dans la même pièce ou à distance, au moyen de Skype, Zoom, Webex ou FaceTime.
Le cabinet d'avocats Hull & Hull a une liste de contrôle pour le respect des règles d'utilisation des technologies audiovisuelles lors de la signature d'un testament. Cette liste prévoit notamment ceci :
- Vous et les 2 témoins devez pouvoir vous voir, vous entendre et vous parler.
- L'un des témoins doit être un avocat ou parajuriste titulaire d'un permis du Barreau de l'Ontario.
- Tout le monde doit signer une copie identique du document en même temps.
L'ensemble des copies constitue votre testament.