3. Si vous avez des enfants - Justice pas-à-pas

Si vous n'êtes pas légalement (e), mais avez des enfants et décédez sans laisser de testament, votre sera partagée à parts égales entre vos enfants. Ils obtiendront le « reliquat ». Il s'agit de ce qui reste après le paiement des frais funéraires, des impôts et de vos dettes.

Si vous n'avez pas de testament, les s'appliquent uniquement aux enfants biologiques et adoptés, et non aux enfants de votre (e) que vous n'avez pas légalement adoptés.

Si l'un de vos enfants meurt avant vous, sa part de votre succession sera divisée à parts égales entre ses enfants biologiques ou adoptés.

Si l'un de vos enfants meurt avant vous et n'a aucun enfant, le reliquat sera divisé entre vos autres enfants qui sont en vie à la date de votre décès.

Enfant d’un conjoint(e)

L'enfant d'un conjoint(e) pourrait avoir le droit de faire une demande des aliments pour personne à charge :

s'il était votre personne à charge, et
vous ne l'avez pas adopté légalement.

Toutefois, ce type de procédures peut être coûteux et difficile à prouver. Si vous souhaitez léguer quelque chose à un enfant que vous n'avez pas légalement adopté, faites un testament.

Bénéficiaires désignés

Les règles expliquées à l'étape 1 concernant les désignés s'appliquent.

Si vous avez nommé votre enfant ou l'enfant de votre conjoint(e) comme bénéficiaire désigné d'un bien, cette personne devrait, en général, recevoir ce bien à votre décès, même si elle n'est pas une personne à charge.