1. Si vous avez des bénéficiaires désignés

Un bénéficiaire désigné est une personne ou une organisation que vous nommez pour recevoir l'un de vos biens. Par exemple, vous pouvez nommer votre sœur ou une œuvre de bienfaisance.

Vous pouvez nommer un bénéficiaire désigné pour certains actifs, comme une police d'assurance ou une pension.

Les biens destinés à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de votre succession.

En général, lorsque vous désignez une personne comme bénéficiaire d'un bien, cette personne le recevra à votre décès, même si vous n'avez pas de testament. Cela peut être le cas même si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e), si cette personne a été désignée comme bénéficiaire avant votre séparation ou votre divorce.

Par exemple, vous pourriez avoir désigné votre conjoint(e) comme bénéficiaire de votre pension. Si vous vous séparez ou divorcez plus tard, cette personne pourrait quand même recevoir l'argent.

Pour éviter cela, il faut changer de bénéficiaire désigné tant que c'est possible.

Le tribunal peut annuler une désignation de bénéficiaire

La loi de l'Ontario prévoit que vous devez subvenir aux besoins de vos personnes à charge, si vous pouvez. Donc, si ces personnes ne reçoivent rien ou reçoivent trop peu, elles peuvent faire une demande d’aliments pour personne à charge au tribunal.

Le tribunal peut décider que la demande de la personne à charge est fondée et qu'elle doit être soutenue au moyen des biens de votre succession. Parfois, une personne à charge ne peut obtenir le soutien dont elle a besoin qu'à partir d'un bien pour lequel un bénéficiaire a été désigné.

Le tribunal peut décider que :

• le bénéficiaire désigné n'héritera pas le bien,
• l'actif fait partie de votre succession, et
• il servira à soutenir la personne à charge.