Que sont les frais d’homologation, et est-il possible de les réduire?
Les frais d' sont des frais que la d'une personne défunte paie au gouvernement de l'Ontario.
Ils sont aussi appelés « impôt sur l'administration des successions ».
Quand le tribunal reçoit une demande d'homologation, il doit :
- vérifier que le testament de la personne (si elle en a fait un) est valide;
- désigner un , qui s'occupera de distribuer la succession.
Calculer les frais d’homologation
Les frais d'homologation dépendent de la valeur totale de la succession de la personne décédée. Plus la valeur est faible, plus les frais seront bas.
En Ontario, il n'y a pas de frais d'homologation sur la première tranche de 50 000 $. Par la suite, les frais sont de 15 $ par tranche de 1 000 $.
Pour calculer le montant à payer, utilisez le calculateur de l’impôt sur l’administration des successions du gouvernement.
Réduire les frais d’homologation
Voici quelques façons de réduire les frais d'homologation :
- Donner vos biens à des personnes et organisations de votre vivant.
- Nommer un bénéficiaire désigné pour vos placements, par exemple :
- votre police d'assurance-vie;
- votre régime d'avantages sociaux;
- vos régimes de placements, comme vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et vos comptes d'épargne libre d'impôt (CELI);
- Posséder vos biens conjointement avec une autre personne.
À votre décès, ces ne feront pas partie de votre succession. Ils seront donc exclus du calcul des frais d'homologation. Ils seront aussi exclus de votre testament, ou des sans testament.
Cependant, même les démarches simples pour réduire les frais d'homologation peuvent entraîner des risques. Sans l'aide d'un professionnel, vous pourriez créer d'autres problèmes.
Les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du sont d'autres façons de réduire les frais d'homologation. Toutefois, vous aurez probablement besoin d'assistance juridique pour les mettre en place.
Connaître les risques
Si vous essayez de réduire vos frais d'homologation, n'oubliez pas qu'il y a des risques. Par exemple :
- Si vous placez des actifs en propriété conjointe ou dans une fiducie, vous pourriez perdre le contrôle de ces actifs.
- Si vous donnez des actifs avant votre décès, vous pourriez créer des problèmes relativement à l'impôt.
Demander de l’assistance juridique
Pour éviter les problèmes après votre décès, demandez conseil à des professionnels en droit et en finance. Par exemple, un spécialiste en droit successoral peut vous aider à réduire vos frais d'homologation sans créer de problèmes juridiques.
Si vous ne pouvez pas vous payer un avocat, vous pourriez avoir droit à une assistance juridique gratuite ou à petit prix.
Si vous ne pouvez pas obtenir d'aide professionnelle, assurez-vous que votre testament et vos autres documents indiquent clairement ce que vous voulez. Revoyez-les de temps en temps pour vous assurer qu'ils reflètent toujours vos désirs.