3. Revoyez votre testament si la situation de votre fiduciaire de la succession change

La personne qui s'occupera de votre succession après votre décès est le « fiduciaire de la succession ».

Cette personne :

• organise vos funérailles et votre enterrement ou crémation;
• annule les prestations qui prennent fin à votre décès, comme celles du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, d'aide sociale et d'assurance-invalidité;
• rassemble tous les actifs de votre succession et en établit la valeur;
• demande une lettre d'homologation, si nécessaire;
• paie l'impôt et vos dettes;
• produit votre dernière déclaration de revenus;
• distribue votre succession d'après votre testament.

On appelle aussi parfois le fiduciaire de la succession un « exécuteur testamentaire », un « représentant successoral » ou un « administrateur successoral ».

Il faut vous demander si vous voulez toujours que la personne nommée dans votre testament soit votre fiduciaire de la succession et vérifier auprès d'elle si elle veut et peut encore remplir ce rôle. Par exemple, elle pourrait avoir des problèmes de santé et ne plus être en état d'assumer cette responsabilité.

Peut-être aussi que sa situation a changé depuis que vous avez fait votre testament. Elle pourrait ne plus vivre en Ontario ou au Canada.

Il est habituellement plus facile pour votre fiduciaire de s'occuper de votre succession s'il habite en Ontario. S'il vit à l'étranger, il pourrait devoir payer un cautionnement.

Un cautionnement est un montant d'argent correspondant habituellement au double de la valeur de la succession.

Il protège les bénéficiaires de votre succession au cas où le fiduciaire gérerait mal vos biens.

Parlez à votre fiduciaire pour voir s'il veut toujours assumer ce rôle. Si non, vous devrez nommer quelqu'un d'autre.

Songez aussi à un deuxième fiduciaire de la succession, au cas où la première personne choisie meurt ou encore ne peut ou ne veut pas assumer ce rôle après votre décès.

Divorce

Si vous désignez votre époux comme fiduciaire de la succession et que vous divorcez, il ne pourra pas assumer ce rôle.

Séparation

Vous pourriez avoir nommé votre époux comme fiduciaire de la succession dans votre testament avant votre séparation. Si vous êtes toujours séparés au moment de votre décès, il ne pourra pas assumer ce rôle dans les cas suivants :

• Vous êtes séparés depuis le 1^erjanvier 2022 ou après et l'avez été pendant au moins 3 ans.
• Vous avez conclu un accord de séparation, signé une convention d'arbitrage ou obtenu une ordonnance judiciaire le 1^erjanvier 2022 ou après et ce document règle tous vos litiges en droit de la famille.

Ces règles ne s'appliquent que si vous nommez votre époux comme fiduciaire de la succession dans votre testament.

Si vous voulez que votre époux demeure votre fiduciaire même après une séparation, consultez un avocat.

Désignation de plusieurs fiduciaires de la succession

Si vous désignez plusieurs fiduciaires, il est préférable de préciser comment les décisions sur votre succession doivent être prises. Par exemple :

• si vous désirez que les fiduciaires s'entendent pour chaque décision à prendre, ou
• qui tranchera s'ils ne s'entendent pas.

Si le testament ne précise rien à ce sujet, tous les fiduciaires doivent s'entendre sur chaque décision.