Archives: Guided Pathways

Parcours guidé pour préparer une procuration

L’outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à préparer une procuration. Tous les parcours sont gratuits.
Vous pouvez utiliser les parcours pour :

Faites une procuration relative aux biens qui donne à une autre personne le pouvoir de gérer vos biens à votre place. Biens est tout ce que vous possédez ou avez le droit exclusif d’utiliser,

Déposer et faire appliquer le versement des montants de pension alimentaire de votre Accord de séparation: Formule 26B

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez faire appliquer le versement des montants de pension indiqués dans votre accord de séparation,

Parcours guidés vers les formulaires de divorce: Formule 8A

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour demander le divorce. Les parcours vous posent des questions et ensuite inscrivent vos réponses dans les formulaires requis. L’outil est gratuit.
Vous pouvez utiliser l’outil de parcours si :

Vous faites une requête en divorce par vous-même et demandez uniquement un divorce au tribunal.

Répondre à une affaire de droit de la famille entamée par votre époux, conjoint ou l’autre parent de votre enfant: Formule 10

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires pour votre affaire de droit de la famille.
Si vous avez reçu une Formule 8 ou une Formule 8A: Requête délivrée par la Cour supérieure de justice, vous pouvez utiliser ce parcours pour préparer une Formule 10: Défense afin de répondre au litige en matière de droit de la famille entamé par votre époux,

Parcours guidé: Votre conférence relative à la cause: Formule 17A

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.
Vous pouvez suivre ce parcours pour remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence relative à la cause.
Dans le parcours,

Parcours guidé pour les locataires qui ont des problèmes d’entretien ou de réparation: T6

Ce parcours guidé aide les locataires à présenter une requête à la Commission de la location immobilière parce que leur locateur :

ne fait pas des réparations, ou
n’entretient pas correctement leur logement conformément aux normes de santé, de sécurité, d’habitation ou d’entretien.


Le parcours pose des questions et inscrit vos réponses dans le formulaire de demande de la Commission appelé Formulaire T6 : Requête présentée par le locataire concernant l’entretien.

Parcours guidé : vous préparer à votre conférence en vue d’un règlement amiable: Formule 17C

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.
Ce parcours sert à remplir les formules requises pour votre conférence en vue d’un règlement amiable.
Dans le parcours,

Parcours guidé : présenter et répondre à une motion

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours pour présenter une motion ou répondre à une motion dans votre affaire de droit de la famille.

Parcours guidé pour rédiger un testament

L’outil de parcours en ligne de CLÉO est conçu pour vous aider à préparer un testament simple. Tous les parcours sont gratuits.
Vous pouvez utiliser les parcours pour :

créer un testament simple, si vous êtes quelqu’un qui possédez peu de biens ou vous avez que des actifs modestes.
nommer un exécuteur testamentaire pour payer vos factures finales,

Questions relatives aux enfants, aux pensions alimentaires et aux biens lors d’une séparation et d’un divorce: Formule 8

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certains formules judiciaires dont vous avez besoin pour engager une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser cet outil pour remplir la Formule 8: Requête (formule générale).  Ce parcours vous pose des questions,

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