Parcours guidé: Votre conférence relative à la cause: Formule 17A

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.

Vous pouvez suivre ce parcours pour remplir les formulaires nécessaires pour votre conférence relative à la cause.

Dans le parcours, le système vous pose des questions, vous donne de l’information pour vous aider requis, et inscrit vos réponses dans les formulaires à remplir. Utiliser le parcours est gratuit.

Quand vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos formulaires. On vous explique aussi comment les remettre au tribunal.

À qui s’adresse ce parcours guidé?

Vous pouvez utiliser ce parcours pour vous préparer à votre votre conférence relative à la cause.

De quoi avez-vous besoin?

Vous aurez besoin de ce qui suit :

  • votre dossier continu;
  • les dates de naissance, les noms et d’autres renseignements sur vous et sur votre conjoint, votre partenaire ou l’autre parent de votre enfant;
  • les dates de naissance, les noms et d’autres renseignements sur vos enfants, si vous en avez;
  • votre date de mariage (si vous êtes marié);
  • s’il est question d’une pension alimentaire pour enfants ou d’une pension alimentaire du conjoint, l’information sur votre revenu et sur celui de votre conjoint, de votre partenaire ou de l’autre parent de votre enfant;
  • s’il est question de la responsabilité décisionnelle à l’égard des enfants ou d’un temps parental, l’horaire de vos enfants et l’information sur vos arrangements parentaux.

Utilisation du parcours

Il faut prévoir entre moins d’une heure et quatre heures ou plus pour terminer le parcours, selon votre situation et ce que vous demandez au tribunal.

Cela peut prendre moins de temps si tous vos documents sont prêts quand vous commencez. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, on vous donne la liste des renseignements dont vous avez besoin pour continuer le parcours.

Vous pouvez créer un compte ou utiliser le parcours en tant qu’invité. Si vous décidez de ne pas créer de compte, le système fermera la session automatiquement au bout de quatre heures. Vous devez créer un compte pour pouvoir sauvegarder vos renseignements dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide pour faire les parcours guidés ou si vous avez des questions, écrivez à soutien@cleo.on.ca.

Ce parcours guidé ne donne pas de conseils juridiques. Pour recevoir des conseils sur votre situation, consultez un avocat.

Cacher ce site