Parcours guidés vers les formulaires de divorce: Formule 8A

Le nouvel outil de parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin pour demander le divorce. Les parcours vous posent des questions et ensuite inscrivent vos réponses dans les formulaires requis. L’outil est gratuit.

Vous pouvez utiliser l’outil de parcours si :

• Vous faites une requête en divorce par vous-même et demandez uniquement un divorce au tribunal. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l’outil si vous demandez des ordonnances concernant la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants, la responsabilité décisionnelle et le temps parental, ou le partage des biens familiaux.
• Vous faites une requête en divorce avec votre conjoint. Vous pouvez également demander au tribunal de rendre des ordonnances sur la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants, la responsabilité décisionnelle et le temps parental, si vous et votre conjoint êtes d’accord sur ces questions.

Avant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés garde et droit de visite.

Ce parcours vous pose des questions et place vos réponses dans les formulaires requis. L’utilisation de l’outil est gratuite.

Lorsque vous avez terminé, vous pouvez enregistrer ou imprimer vos formulaires. Vous recevrez également des instructions sur la façon de transmettre ces formulaires au tribunal.

Si vous avez toutes les informations nécessaires dont vous avez besoin pour répondre aux questions, cela peut prendre seulement 15 minutes. Cela prendra plus de temps dans les situations plus complexes.

Vous pouvez vous enregistrer et créer un compte ou utiliser les parcours en tant qu’invité. Si vous choisissez de ne pas créer de compte, le système expirera après quatre heures. Vous devez créer un compte si vous souhaitez enregistrer votre travail dans le système ou utiliser les parcours pour les ordonnances concernant la pension alimentaire du conjoint, la pension alimentaire pour enfants ou la garde et le droit de visite.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez soutien@cleo.on.ca.