Parcours guidés : présenter et répondre à une motion

Les parcours guidés de CLEO en droit de la famille sont là pour vous aider à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit de la famille.

Vous pouvez utiliser ce parcours pour présenter une motion ou répondre à une motion dans votre affaire de droit de la famille.

Dans le parcours, le système vous pose des questions, vous donne de l’information pour vous aider et inscrit vos réponses dans les formulaires requis. L’utilisation du parcours est gratuite.

Quand vous avez terminé, vous pouvez sauvegarder ou imprimer vos formulaires. On vous explique aussi comment les remettre au tribunal.

À qui s’adresse ce parcours guidé?

Vous pouvez utiliser ce parcours si, en attendant que le tribunal règle votre dossier, vous voulez lui demander de rendre une ordonnance temporaire sur l’un des points suivants :

  • Responsabilités décisionnelles à l’égard des enfants, autrefois appelées la garde.
  • Temps parental, autrefois appelé le droit de visite.
  • Pension alimentaire pour enfants;
  • Pension alimentaire du conjoint;
  • Partage des biens;
  • Autres types d’ordonnances familiales (ex. : ordonnance de ne pas faire [aussi appelée « ordonnance restrictive »]).

Vous devez déjà avoir déposé une requête ou une défense et assisté à votre première conférence relative à la cause.

Les situations où on ne peut pas utiliser ce parcours guidé

Vous ne devriez pas utiliser ce parcours si vous avez une ordonnance judiciaire définitive et souhaitez demander au tribunal de la modifier.

Si vous ne savez pas si ce parcours est pour vous, consultez un avocat.

Utiliser le parcours

Il faut prévoir entre moins d’une heure et quatre heures ou plus pour terminer le parcours, selon votre situation et ce que vous demandez au tribunal.

Cela peut prendre moins de temps si tous vos documents sont prêts quand vous commencez. Le parcours est divisé en étapes. Au début de chaque étape, on vous donne La liste des renseignements dont vous avez besoin pour continuer le parcours.

Vous pouvez créer un compte ou utiliser le parcours en tant qu’invité. Si vous décidez de ne pas créer de compte, le système fermera la session automatiquement au bout de quatre heures. Vous devez créer un compte pour pouvoir sauvegarder vos renseignements dans le système ou utiliser les autres parcours.

Toute information personnelle que vous inscrivez dans le parcours est confidentielle. CLEO ne divulguera pas vos informations personnelles à une tierce partie à moins que vous lui donniez expressément instruction de le faire. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité pour plus de détails.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide pour faire les parcours guidés ou si vous avez des questions, écrivez à soutien@cleo.on.ca.

Ce parcours guidé ne donne pas de conseils juridiques. Pour recevoir des conseils sur votre situation, consultez un avocat.

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