Le parcours guidé de CLEO pour obtenir une ordonnance judiciaire sur consentement s'adresse aux personnes en cour de famille qui ont trouvé un accord sur certains ou tous leurs enjeux.
Les parcours vous aident à remplir les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir une ordonnance judiciaire, en fonction de ce que vous et l'autre partie,...
Le parcours guidé de CLEO pour déposer une motion d'urgence s'adresse aux personnes devant le tribunal de la famille qui veulent demander une ordonnance immédiatement sans en aviser l'autre partie.
Les motions d'urgence sont uniquement pour de véritables urgences. Le tribunal considère qu'une situation est une urgence si votre santé ou celle de...
Le parcours guidé de CLEO pour répondre à une demande s’adresse aux personnes qui sont poursuivies devant la Cour des petites créances et qui souhaitent répondre à la Demande du demandeur, présenter une demande elles-mêmes, ou les deux. Cette parcours peut vous aider à remplir une Défense (Formule 9A), une Demande du défendeur (Formule...
Le parcours guidé de CLEO sur la planification financière en cas de séparation peut vous aider à fixer des objectifs financiers et à établir un budget si vous :
Les parcours vous aident à réfléchir aux facteurs qui peuvent avoir un...
Le parcours guidé de CLEO pour demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public est destiné aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur les engagements de ne pas troubler l'ordre public en vertu de l'article 810 ou qui veulent en demander un. Un engagement de ne pas troubler l'ordre public en vertu de l'article 810 est une ordonnance...
Les parcours guidés de CLEO vous aident à remplir les formulaires judiciaires dont vous avez besoin.
Utilisez ce parcours pour remplir un formulaire de demande de dispense de frais judiciaires. Une dispense de frais signifie que vous n'avez pas à payer les frais judiciaires, généralement parce que vos revenus sont faibles.
Les Parcours vous...
Les parcours guidés de CLEO pour la Cour des petites créances sont des questionnaires gratuits en ligne qui peuvent vous aider à en savoir plus sur la Cour des petites créances et à remplir les formulaires de la Cour des petites créances, y compris la Demande du demandeur (pour faire des démarches juridiques contre quelqu'un) et la Défense...
Le parcours guidé de CLEO pour l'exécution d'un jugement de la Cour des petites créances s'adresse aux personnes qui ont obtenu gain de cause devant la Cour des petites créances et qui souhaitent recouvrer leur argent. C'est ce qu'on appelle l'exécution d'un jugement. Le parcours peut vous aider à en savoir plus sur les différentes...
Le parcours guidé de CLEO pour le dépôt d'une Demande du demandeur est destiné aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur la Cour des petites créances ou entamer la procédure pour poursuivre quelqu'un devant la Cour des petites créances. Vous pouvez vous adresser a la Cour des petites créances si vous souhaitez déposer une demande d'un...
Le Parcours guidé de CLEO pour demander un réexamen ou faire appel d'une décision liée à la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) peut vous aider à prendre des mesures si votre demande de prestations d'invalidité du RPC a été rejetée. Les prestations d'invalidité du RPC sont destinées aux personnes âgées de moins de 65...