Archives: Guided Pathways

À propos des règlements administratifs à but non lucratif

L’outil d’élaboration des règlements administratifs de CLEO aide les organisations sans but lucratif à élaborer une série de règlements administratifs qui sont conformes à la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario (LOSBL). Cet outil vous pose des questions, vous explique quels sont vos choix et vous fournit des renseignements pour vous aider à prendre vos décisions.

Explorateur de solutions en matière d’expulsion

Les parcours guidés de CLEO peuvent vous aider si votre propriétaire tente de vous expulser pour non-paiement du loyer.
L’explorateur de solutions en matière d’expulsion vous pose des questions sur votre situation, vous suggère des informations pour vous aider à y répondre et génère des documents en fonction de vos réponses.

Parcours guidé pour demander une motion en modification sur consentement: Formule 15C ou 15D

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez demander une motion pour modifier une ordonnance définitive ou un accord relatif à une pension alimentaire,

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez soutien@cleo.on.ca.
Ce parcours guidé ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez à un avocat.

Parcours guidé pour la préparation de votre conférence sur la gestion du procès: Formule 17E ou FIRP

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours pour remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre conférence sur la gestion du procès.

Parcours guidé pour demander une motion en modification: Formule 15

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez demander une motion pour modifier une ordonnance définitive ou un accord relatif à une pension alimentaire.

Parcours guidé pour répondre à une motion en modification: Formule 15B

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous avez été servi un formule 15: Motion en modification et que vous souhaitez y répondre.

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