Archives: Guided Pathways

Parcours guidé pour demander une motion en modification sur consentement: Formule 15C ou 15D

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez demander une motion pour modifier une ordonnance définitive ou un accord relatif à une pension alimentaire,

Besoin d’assistance?

Si vous avez besoin d’aide pour utiliser les Parcours guidés, ou si vous avez des questions, contactez soutien@cleo.on.ca.
Ce parcours guidé ne vous donne pas de conseils juridiques. Pour obtenir des conseils sur votre situation, parlez à un avocat.

Parcours guidé pour la préparation de votre conférence sur la gestion du procès: Formule 17E ou FIRP

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours pour remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre conférence sur la gestion du procès.

Parcours guidé pour demander une motion en modification: Formule 15

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous souhaitez demander une motion pour modifier une ordonnance définitive ou un accord relatif à une pension alimentaire.

Parcours guidé pour répondre à une motion en modification: Formule 15B

L’outil des parcours en ligne de CLEO est conçu pour vous aider à remplir certaines formules judiciaires dont vous avez besoin pour entamer une procédure judiciaire en droit de la famille.
Vous pouvez utiliser ce parcours si vous avez été servi un formule 15: Motion en modification et que vous souhaitez y répondre.

Parcours guidé pour le locataire qui souhaite obtenir un remboursement dû par le locateur: T1

Ce parcours guidé aide le locataire à présenter une requête à la Commission de la location immobilière si son locateur :

a perçu de l’argent qu’il n’aurait pas dû percevoir, ou
ne lui a pas remboursé l’argent dû.


Le parcours pose des questions et inscrit vos réponses dans le formulaire de demande de la Commission appelé Formulaire T1 : Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur.

À propos des parcours guidés pour les testaments et procurations

Les parcours guidés de CLÉO pour les testaments et les procurations sont une série de questionnaires en ligne qui vous posent des questions et créent des documents juridiques en fonction de vos réponses. Chaque question comprend des informations qui expliquent ce qui est nécessaire. L’outil est gratuit.
Si vous avez déjà un compte,

Parcours guidé pour remplir les formules sur l’état des biens familiaux nets: Formule 13B ou 13C

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO vous aide à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille.
Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises. L’outil est gratuit.
Vous pouvez utiliser ce parcours pour remplir une formule 13B: État des biens familiaux nets,

À propos des Parcours guidés en droit de la famille

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont une série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires du tribunal dont vous avez besoin pour votre affaire en droit de la famille. Les Parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formules judiciaires requises.

À propos des parcours guidés en droit du logement

Les Parcours guidés en droit du logement de CLEO sont une série de questionnaires en ligne conçus pour vous aider à remplir les formules judiciaires dont vous avez besoin pour votre affaire en droit du logement. Les parcours vous posent des questions, puis inscrivent vos réponses dans les formulaires judiciaires requis.

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