Droit de la famille
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- Naissance et adoption
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- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
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Outils et ressources
Formules des Règles en matière de droit de la famille
Étapes d'une affaire de droit de la famille
Partage des biens en cas de rupture du mariage ou de l'union de fait
Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints
Médiation familiale
Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour
Que faire lorsque quelqu’un décède
Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)
Processus d’appel du RPC
Page des formulaires concernant le droit de la famille
Formule 13.1 : État financier (exemple de formulaire rempli) (disponible en anglais seulement)
Questions et réponses – L’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Formulaire Division des crédits de pension du RPC
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Guide des procédures à la Cour de la famille